Economie de fonctionnalité, éco-conception, biodéchets… : Les propositions pour une économie 100% circulaire

Le projet de feuille de route sur l’économie circulaire, sur laquelle chacun peut donner son avis, est en ligne jusqu’au 25 février. S’inscrivant dans le plan climat présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017, la feuille de route paraitra au mois de mars.

Pour les entreprises, collectivités, associations et entreprises, passer d’une économie linéaire à une économie circulaire est une réelle opportunité d’innovation, de cohésion sociale et de développement à saisir. C’est pourquoi Nicolas Hulot et Brune Poirson ont lancé le 24 octobre 2017 une mobilisation collective pour l’élaboration d’une feuille de route de l’économie circulaire. Différentes parties prenantes proactives dans le domaine de l’économie circulaire ont travaillé pendant deux mois au sein d’ateliers sur les thématiques suivantes : territoires, plastiques, consommation/production durable, instruments économiques. Une cinquantaine de propositions concrètes, fruit de ce travail de consultation de ces acteurs dont a fait partie B&L évolution, ont été mises en ligne. A ces pistes de réflexion s’ajoute une consultation citoyenne, ouverte depuis le 6 février, sur quatre thèmes : « mieux gérer nos déchets », « mieux produire », « mieux consommer » et « mobiliser tous les acteurs ». Il ne reste que quelques jours pour donner son avis sur Lire la suite ›

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Devoir de vigilance : comment prévenir les risques de violation des droits humains et environnementaux ?

De nombreux textes internationaux imposent ou incitent les entreprises d’identifier les violations aux droits humains et environnementaux intervenus dans leurs activités commerciales, à l’instar des Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales, des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises aux droits de l’Homme ou encore de la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale des organisations. Le sujet se renforce également pour les entreprises françaises depuis l’adoption de la loi sur le « devoir de vigilance »… que l’on soit un grand groupe ou une TPE PME, comment réagir ?

Les Etats ont la responsabilité de s’assurer du respect des droits humains et de l’environnement sur leur territoire. Les entreprises aussi doivent respecter ces droits et éviter tout impact négatif direct ou indirect par leurs produits ou services, comme le rappellent les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, adoptés en 2011 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. L’OCDE s’est aussi saisi du sujet en 2011 en formulant des Principes directeurs à l’attention des entreprises multinationales  afin de les inciter à intégrer la notion de diligence.

Pionnière dans la demande d’un devoir de vigilance aux entreprises, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis des droits de l’Homme et de l’environnement en février 2017. Cette législation concerne Lire la suite ›

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TPE PME : pourquoi et comment définir un système de management anti-corruption ?

Exemple de cartographie des risques

A l’issue d’une consultation accélérée, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 21 décembre 2017 ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité en application de la loi Sapin II. Obligatoires depuis le 1er juin 2017, les dispositions prévues par la loi Sapin II viennent renforcer les moyens de détecter, prévenir et sanctionner efficacement la corruption. La loi crée en effet une obligation de vigilance contre les risques de corruption pour les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros. Elles devront notamment mettre en place un code de conduite, un dispositif d’alerte interne, une cartographie des risques mais également des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de cette cartographie.

En effet, si à première vue cette loi concerne essentiellement les grands groupes internationaux, en réalité les TPE/PME sont elles aussi appelées à devenir de plus en plus proactive dans leur politique anti-corruption du fait de Lire la suite ›

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Finance durable : que retenir du rapport du HLEG ?

Le groupe d’experts de haut niveau sur le financement durable, le High Level Expert Group (HLEG), a remis mercredi 31 janvier son rapport final sur la finance durable. Ce groupe de 20 experts issus de la société civile, du secteur financier et universitaire, formé par la Commission européenne en décembre 2016, a rendu publique une série de recommandations sur la mise en place d’une stratégie globale de finance durable dans l’Union européenne.

Ces propositions seront intégrées dans la réglementation européenne du secteur financier dans l’objectif « d’accélérer le financement d’une économie bas carbone et inclusive » et « de préserver la stabilité du système financier notamment en évaluant le poids de risques comme le changement climatique dans l’économie et la finance », explique Christian Thimann, le président du groupe d’experts de haut niveau (HLEG). Ce document servira de feuille de route pour Bruxelles qui Lire la suite ›

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Biodiversité : les outils pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue 

La Trame verte et bleue (TVB) a pour ambition de concilier la préservation de la biodiversité et les activités humaines (industrie, urbanisme, agriculture, transports, loisirs…) en améliorant le fonctionnement écologique du territoire. Pour accompagner les acteurs qui œuvrent en faveur de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques, un cahier technique est mis à disposition, recensant des outils, des références juridiques et des exemples dans les territoires.

Avec l’adoption des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), la Trame verte et bleue (TVB) s’est déployée dans les territoires, grâce au travail conjoint des conseils régionaux et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), en association avec les acteurs locaux. La TVB contribue à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau, en proposant une articulation avec les différentes politiques sectorielles menées en matière d’urbanisme, d’infrastructures, d’agriculture, de paysages, d’énergie et climat, d’eau… Il est important aujourd’hui de poursuivre les objectifs fixés pour limiter la fragmentation des milieux.

Pour cela, un cahier technique, mis à disposition par l’Agence française pour la biodiversité et le ministère de la Transition écologique et solidaire, recense les différents outils mobilisables pour Lire la suite ›

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