Devoir de vigilance : comment prévenir les risques de violation des droits humains et environnementaux ?

De nombreux textes internationaux imposent ou incitent les entreprises d’identifier les violations aux droits humains et environnementaux intervenus dans leurs activités commerciales, à l’instar des Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales, des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises aux droits de l’Homme ou encore de la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale des organisations. Le sujet se renforce également pour les entreprises françaises depuis l’adoption de la loi sur le « devoir de vigilance »… que l’on soit un grand groupe ou une TPE PME, comment réagir ?

Les Etats ont la responsabilité de s’assurer du respect des droits humains et de l’environnement sur leur territoire. Les entreprises aussi doivent respecter ces droits et éviter tout impact négatif direct ou indirect par leurs produits ou services, comme le rappellent les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, adoptés en 2011 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. L’OCDE s’est aussi saisi du sujet en 2011 en formulant des Principes directeurs à l’attention des entreprises multinationales  afin de les inciter à intégrer la notion de diligence.

Pionnière dans la demande d’un devoir de vigilance aux entreprises, la France a adopté la loi relative au devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis des droits de l’Homme et de l’environnement en février 2017. Cette législation concerne Lire la suite ›

Tagués avec : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Publié dans Actualité RSE

TPE PME : pourquoi et comment définir un système de management anti-corruption ?

Exemple de cartographie des risques

A l’issue d’une consultation accélérée, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 21 décembre 2017 ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité en application de la loi Sapin II. Obligatoires depuis le 1er juin 2017, les dispositions prévues par la loi Sapin II viennent renforcer les moyens de détecter, prévenir et sanctionner efficacement la corruption. La loi crée en effet une obligation de vigilance contre les risques de corruption pour les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros. Elles devront notamment mettre en place un code de conduite, un dispositif d’alerte interne, une cartographie des risques mais également des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de cette cartographie.

En effet, si à première vue cette loi concerne essentiellement les grands groupes internationaux, en réalité les TPE/PME sont elles aussi appelées à devenir de plus en plus proactive dans leur politique anti-corruption du fait de Lire la suite ›

Tagués avec : , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Publié dans Actualité RSE

Finance durable : que retenir du rapport du HLEG ?

Le groupe d’experts de haut niveau sur le financement durable, le High Level Expert Group (HLEG), a remis mercredi 31 janvier son rapport final sur la finance durable. Ce groupe de 20 experts issus de la société civile, du secteur financier et universitaire, formé par la Commission européenne en décembre 2016, a rendu publique une série de recommandations sur la mise en place d’une stratégie globale de finance durable dans l’Union européenne.

Ces propositions seront intégrées dans la réglementation européenne du secteur financier dans l’objectif « d’accélérer le financement d’une économie bas carbone et inclusive » et « de préserver la stabilité du système financier notamment en évaluant le poids de risques comme le changement climatique dans l’économie et la finance », explique Christian Thimann, le président du groupe d’experts de haut niveau (HLEG). Ce document servira de feuille de route pour Bruxelles qui Lire la suite ›

Tagués avec : , , , , , , , , , , , ,
Publié dans Actualité Biodiversité, Actualité RSE

Biodiversité : les outils pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue 

La Trame verte et bleue (TVB) a pour ambition de concilier la préservation de la biodiversité et les activités humaines (industrie, urbanisme, agriculture, transports, loisirs…) en améliorant le fonctionnement écologique du territoire. Pour accompagner les acteurs qui œuvrent en faveur de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques, un cahier technique est mis à disposition, recensant des outils, des références juridiques et des exemples dans les territoires.

Avec l’adoption des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), la Trame verte et bleue (TVB) s’est déployée dans les territoires, grâce au travail conjoint des conseils régionaux et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), en association avec les acteurs locaux. La TVB contribue à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau, en proposant une articulation avec les différentes politiques sectorielles menées en matière d’urbanisme, d’infrastructures, d’agriculture, de paysages, d’énergie et climat, d’eau… Il est important aujourd’hui de poursuivre les objectifs fixés pour limiter la fragmentation des milieux.

Pour cela, un cahier technique, mis à disposition par l’Agence française pour la biodiversité et le ministère de la Transition écologique et solidaire, recense les différents outils mobilisables pour Lire la suite ›

Tagués avec : , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Publié dans Actualité Biodiversité

La contribution de la recherche pour atteindre les ODD

Pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD), tous les acteurs privés et publics doivent être mobilisés, y compris les chercheurs. L’Institut de recherche pour le développement (IRD) encourage d’ailleurs les collaborations entre le secteur de la recherche et la société.

La mise en œuvre et le suivi des ODD, adoptés en septembre 2015 par les Nations Unies, repose sur une feuille de route qui s’appuie notamment sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société. Les élus, les directions générales et les directions du développement durable sont sollicités pour contribuer aux ODD et participer à l’implication sociétale. Pour relever ce défi, la recherche et l’innovation doivent être mieux mobilisées et leurs contributions sociétales renforcées. Il est important de réfléchir à des moyens d’actions concrètes pour la mise en œuvre des ODD. Il faut définir un cadre d’action et inciter tous les acteurs au respect des Lire la suite ›

Tagués avec : , , , , , , , , , , , , ,
Publié dans Actualité RSE