5 mesures pour éviter l’évasion fiscale

Certaines entreprises abusent de l’optimisation fiscale, la version « légale » de l’évasion fiscale mais pas forcément éthique. Comment agir pour éviter de tomber dans l’excès ? Voici 5 mesures pour ne pas tomber dans le piège de l’illégalité.

Mercredi 7 juin, 77 pays ont adopté une convention multilatérale, portée par l’OCDE, pour lutter contre l’évasion fiscale. Ce projet vise à introduire des mesures à destination des multinationales pour qu’elles payent des impôts là où elles génèrent des bénéfices. Pour limiter ces pratiques d’optimisation fiscale, le Parlement européen a, quant à lui, approuvé un projet de loi européenne, lundi 12 juin, obligeant les multinationales à rendre publiques leurs données fiscales et comptables (chiffres d’affaires, bénéfices, assiette fiscale, impôts payés), pays par pays. Une clause leur permet toutefois de ne pas divulguer certaines informations si elles nuisent à leurs affaires. Comment alors bénéficier de l’optimisation fiscale sans être impliqué dans une démarche abusive et illégale ? Lire la suite ›

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Participez au petit-déjeuner pour la mise en oeuvre des Objectifs de Développement Durable

L’Afite, l’Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l’Environnement, organise un petit-déjeuner pour interpeller tous les acteurs et insister sur leur rôle à jouer dans la mise en oeuvre des Objectifs de Développement Durable.

L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 25 septembre 2015 le « Programme de Développement Durable à l’horizon 2030 ». Ce programme international définit 17 Objectifs de Développement Durable à mettre en oeuvre d’ici à 2030 par tous les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les citoyens de chaque Etat. L’objectif est d’agir de concert pour atteindre des cibles précises qui concernent la santé, la pauvreté, l’éducation des habitants de la planète mais qui touchent aussi l’environnement avec le climat, la biodiversité, l’accès à l’eau…

Les entreprises sont invitées à contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable. Un petit-déjeuner est organisé le 11 juillet de 8h15 à 10h30 par l’Afite, à la brasserie Bofinger à Paris. Il aura pour thématique les « Objectifs de Développement Durable : quels enjeux et opportunités pour les entreprises et les acteurs de l’environnement ?« . L’enjeu est de souligner le rôle des acteurs économiques et des acteurs de l’environnement pour le suivi et le respect de cet Agenda mondial. Sylvain Boucherand, PDG de B&L évolution, et Anthony Ratier, responsable DH-ODD chez Global Compact France, interviendront au cours de cet événement.

Pour participer, remplissez le bulletin d’inscription.

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Reporting RSE : quelles nouvelles modalités pour la transposition de la directive européenne ?

Alors que les parties prenantes attendent toujours la transposition en France de la directive européenne sur le reporting RSE, de nouvelles modalités RSE sont mises au goût du jour.

En mars dernier, nous vous informions de la publication du rapport d’inspection sur le reporting RSE, après plus d’un an d’attente. Plusieurs professionnels et expert de la RSE – dont Sylvain Boucherand, PDG de B&L évolution –  avaient en effet été auditionnés pour évaluer l’efficacité et l’intérêt des informations d’ordre social, environnemental, de gouvernance et sociétal, publiées par les entreprises d’une certaine taille, cotées et non cotées. Cette obligation d’établir un rapport annuel, qui fait suite aux lois sur les nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001 et de Grenelle de 2010 (art. 225), est complétée par la directive européenne relative au reporting extra-financier. Après plusieurs années, certaines entreprises rencontrent toujours des difficultés au niveau de certains indicateurs, comme par exemple la biodiversité, jugés imprécis pour mettre en œuvre un reporting développement durable crédible. Quelles sont aujourd’hui les pistes d’amélioration pour une transposition de la directive européenne ? Lire la suite ›

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Fournisseur, comment remplir les questionnaires RSE de vos clients ?

Le questionnaire RSE permet aux donneurs d’ordres d’évaluer leurs fournisseurs sur la gestion des risques RSE ainsi que sur la réputation et la qualité. Démarche pourtant stratégique pour les entreprises prestataires, fournisseurs ou sous-traitants, peu d’informations sont véhiculées sur l’importance et la manière d’établir cette évaluation.

Les critères sociaux et environnementaux sont de plus en plus pris en compte par les grandes entreprises pour évaluer et sélectionner leurs fournisseurs. Il existe des audits RSE fournisseurs ou des outils, comme le questionnaire RSE, utilisés pour la notation des sociétés sur leur prise en compte de la RSE dans leurs activités, managements, produits et services. Selon l’Orse (Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises), 70% des entreprises européennes utilisent déjà le questionnaire RSE. Bien y répondre apporte de nombreux avantages : un avantage compétitif par rapport à ses concurrents, un développement de sa démarche RSE et l’amélioration de ses performances en matière de développement durable. Certaines d’entre elles ont d’ailleurs déjà défini une politique de responsabilité sociétale. D’autres parfois ne savent pas encore ce qu’est la RSE et se retrouve à devoir s’y plonger pour répondre à l’exercice. Pas de panique, voyons quelques points-clés ! Lire la suite ›

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Comprendre la RSE : une rubrique développée par Novethic pour déployer le concept

Novethic a lancé sur son site une nouvelle rubrique intitulée “Comprendre la RSE”. Une belle initiative qui vise à expliquer ce qu’est la RSE, comment elle peut être appliquée par les entreprises et en quoi elle est devenue une démarche essentielle pour ces dernières. Quatre modules sont abordés pour sensibiliser à la thématique : « qu’est-ce que la RSE? », « qui sont les parties prenantes », « la RSE dans l’entreprise », « la RSE, une démarche mondiale ». Focus sur deux d’entre eux. Lire la suite ›

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