Analyse : que retenir des premiers plans de vigilance publiés par les entreprises ?

Les grandes entreprises françaises ont publié leur premier plan de vigilance cette année en réponse à la loi sur le devoir de vigilance entrée en vigueur en mars 2017. La mise en œuvre du devoir de vigilance, le contenu des plans ainsi que les pratiques des entreprises ont été analysés par l’association Entreprises pour les droits de l’Homme et la société de conseil B&L évolution dans la première étude sur ce dispositif.

Cinq ans après le drame du Rana Plaza, bâtiment effondré ayant abrité des ateliers de confection et causé la mort d’un millier de personnes, à Dacca, au Bangladesh, quelles sont les nouvelles responsabilités des entreprises en matière de droits humains et environnement ? Pour rappel, les entreprises de plus de 5000 salariés basées en France, et celles de plus de 10 000 salariés dont le siège est à l’étranger, incluant leurs filiales, sont tenues de mettre en place un plan de vigilance en lien avec leurs parties prenantes, pour « empêcher la survenue de drames en France et à l’étranger et obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l’environnement », avait adopté l’Assemblée Nationale en mars 2017. B&L évolution et l’association Entreprises pour les droits de l’Homme ont analysé les premiers plans de vigilance publiés un an après l’adoption du devoir de vigilance. L’étude propose une analyse des processus de construction des plans et de la prise en compte des différents points de la loi sur le devoir de vigilance. Elle fait également un focus sur la prise en compte des droits humains ainsi que de l’environnement.

Le plan de vigilance, un autre exercice RSE ?

Les plans de vigilance publiés dans le document de référence d’une soixantaine d’entreprises de tous secteurs ont fait l’objet d’un examen approfondi. Plus de cinquante d’entre elles ont clairement identifié et développé leurs chapitres relatifs au plan de vigilance. L’étude met toutefois en exergue des démarches de maturité différentes pour les entreprises. Certaines développent leurs analyses des risques et les processus retenus, décrits selon les étapes de la loi (reprenant généralement celles préconisées par les référentiels internationaux pour la mise en œuvre des démarches de vigilance). D’autres indiquent être en phase de définition de leur plan et de formalisation des mesures qui le composent, y compris les cartographies des risques, premières étapes du processus global.

Plus d’un tiers des entreprises étudiées indique que leur plan de vigilance sera finalisé en 2018. Cela s’explique notamment par le fait que la plupart des démarches s’appuient sur les stratégie RSE existantes, qui sont elles-mêmes de maturité différente. Rappelons que la publicité du plan cette année concerne uniquement le plan en lui-même et non encore sa mise en œuvre opérationnelle. Nouvel enjeu de l’année, le plan de vigilance peut constituer une opportunité pour les entreprises qui, en prévenant la survenue des risques, seront plus légitimées et performantes.

Quelle prise en compte des risques droits humains et environnement dans le plan de vigilance ?

Le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques directs ou indirects résultant des activités de la société et de ses sous-traitants ou fournisseurs, et prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la sécurité des personnes, la santé et l’environnement. Dans cette étude, un focus a été fait sur la prise en compte des risques droits humains et environnement dans les plans, ainsi que les démarches de gestion des relations avec les fournisseurs et les sous-traitants.

Considérant les démarches liées aux droits humains dans les activités de l’entreprise comme souvent déjà maitrisées, les entreprises ont porté leurs efforts cette année sur la revue et le renforcement des actions liées à la gestion des fournisseurs pour se mettre en conformité avec la loi, et en particulier l’élaboration de nouvelles cartographies pour identifier les fournisseurs les plus à risques au regard de leurs impacts potentiels sur les droits humains. Des entreprises ont ainsi détaillé dans leur plan leur méthodologie d’identification de ces fournisseurs ainsi que les résultats de ces cartographies des risques. Concernant le volet environnemental, 2/3 des entreprises l’ont pris en compte dans la formalisation de leur plan. Des mesures d’atténuation de ces deux volets sont généralement présentées, parfois de manière très précise, parfois de manière très générale.

Ce premier exercice de publicité sur la mise en œuvre du devoir de vigilance montre que les entreprises sont en train d’y répondre. Les avancées de ces démarches sont hétérogènes au sein des entreprises et dépendent souvent du niveau d’avancement des démarches RSE préexistantes dans les entreprises.

Pour télécharger l’étude complète, cliquez ICI.

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Publié dans Actualité B&L évolution, Actualité RSE

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