Auteur : Sylvain BOUCHERAND

Devoir de vigilance : comment prévenir les risques de violation des droits humains et environnementaux ?

De nombreux textes internationaux imposent ou incitent les entreprises d’identifier les violations aux droits humains et environnementaux intervenus dans leurs activités commerciales, à l’instar des Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales, des Principes directeurs des Nations Unies

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TPE PME : pourquoi et comment définir un système de management anti-corruption ?

A l’issue d’une consultation accélérée, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 21 décembre 2017 ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité en application de la loi Sapin II. Obligatoires depuis le 1er juin

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Déclaration de performance extra-financière : évolution de la réglementation sur le rapport RSE

La déclaration de performance extra-financière a subi une évolution réglementaire. Attendu depuis plusieurs années, ce nouveau dispositif obligatoire de publication d’informations environnementales, sociales et sociétales, s’applique à partir du 1er aout 2017. Petit résumé des principaux points qui viennent enrichir

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Reporting RSE : quelles nouvelles modalités pour la transposition de la directive européenne ?

Alors que les parties prenantes attendent toujours la transposition en France de la directive européenne sur le reporting RSE, de nouvelles modalités RSE sont mises au goût du jour. En mars dernier, nous vous informions de la publication du rapport d’inspection

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RSE : Les entreprises au cœur des débats au gouvernement

La RSE sera-t-elle la priorité du nouveau gouvernement français ? Mardi 23 mai, le président de la République Emmanuel Macron recevait les responsables syndicaux et patronaux pour discuter de la réforme du code du travail. Aujourd’hui, c’est au tour du

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