Biodiversité : les outils pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue 

La Trame verte et bleue (TVB) a pour ambition de concilier la préservation de la biodiversité et les activités humaines (industrie, urbanisme, agriculture, transports, loisirs…) en améliorant le fonctionnement écologique du territoire. Pour accompagner les acteurs qui œuvrent en faveur de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques, un cahier technique est mis à disposition, recensant des outils, des références juridiques et des exemples dans les territoires.

Avec l’adoption des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), la Trame verte et bleue (TVB) s’est déployée dans les territoires, grâce au travail conjoint des conseils régionaux et des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), en association avec les acteurs locaux. La TVB contribue à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau, en proposant une articulation avec les différentes politiques sectorielles menées en matière d’urbanisme, d’infrastructures, d’agriculture, de paysages, d’énergie et climat, d’eau… Il est important aujourd’hui de poursuivre les objectifs fixés pour limiter la fragmentation des milieux.

Pour cela, un cahier technique, mis à disposition par l’Agence française pour la biodiversité et le ministère de la Transition écologique et solidaire, recense les différents outils mobilisables pour répondre aux enjeux identifiés dans les SRCE.

Quels outils de gestion et de planification mobiliser pour la mise en œuvre des continuités écologiques ?

Ce document est divisé en sept parties qui présentent les outils existants pour chaque thématique concernant la TVB : Outils d’amélioration de la connaissance des enjeux et de suivi, outils contractuels pour une gestion adaptée des espaces identifiés, outils de planification, outils pour une maîtrise foncière pérenne, outils juridiques pour la protection des espaces naturels, outils financiers pour accompagner la mise en œuvre, outils transversaux. Il résume les modalités de fonctionnement (principes, objectifs et cibles) de chaque outil et sera mis à jour selon les évolutions législatives et réglementaires

Outils d’amélioration de la connaissance des enjeux et de suivi (outils portant sur la biodiversité et outils de veille foncière)

Ces outils restituent les connaissances relatives à la présence et la répartition des espèces et habitats naturels. Ils permettent, entre autres, de mettre en place des plans d’actions relatifs à la préservation de certaines espèces.

Outils contractuels pour une gestion adaptée des espaces identifiés

Les outils contractuels peuvent être mobilisés dans le cadre de la mise en œuvre de la Trame verte et bleue pour maintenir des pratiques favorables à la préservation de la biodiversité (limitation des produits phytosanitaires, gestion extensive, utilisation des auxiliaires de culture, maintien et développement des prairies naturelles ou des infrastructures agro-écologiques …).

Outils de planification (Outils communs aux Scot et PL, Outils liés au schéma de cohérence territoriale (Scot), Outils liés aux plans locaux d’urbanisme)

Le plan de paysage peut être considéré comme un outil de préparation à l’élaboration de stratégies paysagères dans les documents d’urbanisme. C’est un outil adapté pour participer à la conception d’un schéma de cohérence territoriale (Scot), d’un PLUI ou d’un PLU pour compléter les gestions du droit des sols par des actions concrètes d’intervention sur le paysage en mode projet.

Outils pour une maîtrise foncière pérenne (Modalités, Outils impliqués)

Les outils de maîtrise foncière sont mobilisés pour protéger de manière durable des milieux remarquables ou présentant des potentialités en termes d’accueil de la biodiversité, pour maîtriser l’usage du sol, voire pour acquérir des terrains sur des zones stratégiques pour l’implantation de corridors écologiques (zones humides, espaces naturels).

Outils juridiques pour la protection des espaces naturels

Les mesures de protection peuvent prendre la forme d’espaces bénéficiant de mesures de protection strictes uniquement réglementaires (arrêté préfectoral de protection de biotope, sites classés au titre des paysages), de protections réglementaires strictes accompagnées de moyens pour la gestion et l’animation (réserves naturelles, zones cœur des parcs nationaux…) ou encore de protection réglementaire peu contraignantes accompagnées de moyens pour l’animation et la gestion (réseau Natura 2000).

En proposant la protection de nouveaux réservoirs de biodiversité, les priorités définies par la stratégie de création des aires protégées (Scap) participent à la construction de la TVB.

Outils financiers pour accompagner la mise en œuvre (financements européens, Financements apportés par l’état et ses opérateurs, financements régionaux, financements départementaux et locaux)

Les outils financiers interviennent pour mettre en œuvre des actions prioritaires identifiées dans les plans d’actions du SRCE. Ils contribuent au financement des travaux de restauration des continuités écologiques portant sur des priorités d’intervention (obstacles majeurs aux continuités, zones frontalières et à enjeux interrégionaux et transfrontaliers, restauration d’espaces protégés…).

Actuellement, il n’existe pas de financement propre à la TVB, mais plusieurs financements pouvent être mobilisés à plusieurs échelles et liés à diverses politiques (européennes, nationales, régionales ou départementales). En complément des fonds institutionnels, des financements participatifs (crowdfunding) peuvent également être exploités pour accompagner la mise en œuvre de la TVB.

Outils transversaux

D’autres outils transversaux peuvent être utilisés en faveur de la TVB, comme le groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) pour les collectifs d’agriculteurs et son équivalent pour le milieu forestier (GIEEF), visent à agir sur les pratiques et la gestion. La séquence ERC (éviter-réduire-compenser) est mise à disposition des acteurs pour préserver les milieux naturels. B&L évolution a développé des approches pour intégrer les enjeux de biodiversité à l’ensemble des secteurs d’activité économiques et adaptés à toutes les tailles d’entreprises. Moins médiatique que le climat, les enjeux sont moins bien compris par les entreprises même si les risques sont au moins aussi importants ! Souhaitons que 2018 soit sous le signe de la biodiversité pour le entreprises !

Pour ne rien rater de l’actualité, inscrivez-vous à notre newsletter.

Tagués avec : , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Publié dans Actualité Biodiversité

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.