Feuille de route Economie circulaire : que retenir pour les entreprises ?

La tant attendue feuille de route de l’économie circulaire a été présentée à Mayenne lors de la visite de l’usine du groupe SEB, par le premier ministre Edouard Philippe, accompagné de Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire. Ce programme devait viser à préserver les ressources de la planète et encourager d’autres modèles économiques… qu’en est-il ?

Lors de sa visite de l’usine SEB à Mayenne, le Premier ministre, Edouard Philippe, accompagné de la secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a dévoilé lundi 23 avril le contenu de la feuille de route nationale de l’économie circulaire annoncée en octobre 2017. « S’il est une obsolescence dont nous sommes certains qu’elle est programmée, c’est celle de notre planète », a-t-il déclaré en guise d’introduction. Il a en effet fait le constat actuel d’un modèle dans lequel « on extrait, on fabrique, on vend, on casse, on jette avec d’un côté, des mines toujours plus profondes et de l’autre des montagnes de déchets toujours plus hautes ». C’est pourquoi une économie 100% circulaire est visée, par l’application de ce « plan de bataille anti-déchet anti-gaspillage », qui s’appuie, pour rappel, sur les ateliers de consultations des acteurs, des avis et propositions déposés sur la plateforme en ligne ouverte pour l’occasion aux citoyens ainsi que sur le rapport relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Quelques pistes seulement considérées comme les plus « emblématiques » pour opérer une transition d’un modèle économique linéaire vers un modèle circulaire ont été mentionnées durant le discours d’Edouard Philippe. Deux grands axes ont été présentés : l’allongement de la durée de vie des produits et le développement de la réparation d’une part, et d’autre part rendre le recyclage plus simple et compétitif, ciblant principalement les consommateurs, municipalités et filières REP.

Vaincre les déchets et le gaspillage : par qui et comment ?

Pour réussir cette transition vers une économie où les produits ont une durée de vie plus longue, où nous limitons les gaspillages et où nous arrivons à faire de nos déchets de nouvelles ressources, des objectifs ont été fixés : d’une part, réduire de moitié la mise en décharge et tendre vers le recyclage de 100% du plastique d’ici 2025 et d’autre part, mobiliser les Français et créer de l’emploi.

La lutte contre l’obsolescence programmée surveillée par les consommateurs

Les citoyens et consommateurs sont encouragés à consommer de façon plus durable et réaliser des progrès en matière de tri des déchets. Dans son discours, Edouard Philippe a présenté quelques mesures phares pour moins jeter et donc privilégier la réparation plutôt que l’achat d’un nouveau produit. Il a évoqué par exemple :

  • L’affichage obligatoire dès 2020 d’une information simple sur la durée de vie des équipements électriques, électroniques et électroménagers à travers un indice qui intégrera des critères sur leur réparabilité et leur durabilité, utiles au consommateur. Cette mesure sera ensuite portée au niveau européen.
  • L’augmentation de la durée de garantie légale de conformité pour les appareils électroménagers et l’assurance d’une réglementation en vigueur. Un contrôle de la DGCCRF menée en 2016 sur 400 établissements d’équipement électrique ou électronique a montré que dans 50% des cas le consommateur ne disposait pas de la bonne info ou alors d’une info trop confuse.
  • La création d’un portail internet qui permettra aux consommateurs de porter plainte facilement auprès de la répression des fraudes et de mieux faire valoir leur droit lorsque les entreprises ne respectent pas la garantie légale de conformité.

Avec ces mesures, la consommation est orientée vers des produits plus robustes et plus facilement réparables. Une solution a été brièvement évoquée pour faire durer le produit : celle de l’économie de fonctionnalité (vente de l’usage d’un bien, plutôt que du bien lui-même) qui permet de développer des offres produits et/ou service dans une logique de développement durable et qui s’inscrit dans la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte. Il est dommage que cette démarche n’ait pas été plus détaillée puisqu’elle contribue, entre autres, à l’atteinte de nombreuses cibles des Objectifs de Développement Durable (ODD). D’autres offres économiques comme l’écoconception n’ont pas fait l’objet d’une mention dans ce discours.

Comment rendre le recyclage plus simple et compétitif ?

Un des piliers de l’économie circulaire est le recyclage, il était donc évident que la gestion des déchets serait abordée. « Quand on ne peut plus réparer, donner, réutiliser, réemployer, il faut recycler ! », a expliqué le Premier ministre. Pour que le recyclage devienne un réflexe, « il faut que ce soit facile, bien structuré et bien encadré », a-t-il insisté.

Une des principales mesures pour accélérer la collecte des emballages recyclables est de déployer dans les collectivités volontaires des dispositifs de « consigne solidaire » où chaque nouvelle bouteille ou canette collectée en plus contribuerait à un fonds dédié à une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité. Le principe de cette consigne solidaire est de consacrer les revenus tirés de la matière recyclée à une cause d’intérêt général pour laquelle les collectivités seront incitées à lancer des appels à projets. Autre point mis en avant au niveau des territoires : l’harmonisation des couleurs des contenants ou couvercles des poubelles d’ici 2022 afin de simplifier et harmoniser les règles de tri des déchets (enfin !).

Le gouvernement entend améliorer l’information du consommateur, en particulier sur les emballages. Deux sortes de logo existant : le point vert, qui signifie que le fabricant a payé sa contribution à Citeo (ex Eco-emballages). N’étant pas une indication de recyclabilité, il sera remplacé par la généralisation du Triman qui indique depuis 2015 les consignes de recyclage d’un produit. A compter de 2021, son apposition sur les emballages et les produits destinés aux ménages et relevant des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) sera rendu obligatoire.

La France affiche un taux de valorisation des déchets municipaux de 40%, « plus bas que la moyenne de nos voisins européens », a regretté le Premier ministre. Un accent a été mis sur la compétitivité du recyclage : la mise en décharge étant plus lucrative que le recyclage, il faut inverser cette logique d’ici la fin du quinquennat. Pour cela, le gouvernement prévoit une baisse de la TVA sur le recyclage compensée par une hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).

Mobilisation de tous les acteurs : et les entreprises dans tout ça ?

Cette transition vers l’économie circulaire ne peut se faire sans une mobilisation de tous les acteurs. C’est sur les territoires que doit opérer une dynamique de changement : entreprises, collectivités, agriculteurs, associations de protection de l’environnement, acteurs du conseil, de la recherche et du développement… Tous sont amenés à dialoguer ensemble. On peut toutefois regretter, dans le discours du chef du Gouvernement, l’absence de mention des entreprises, notamment des TPE-PME, alors qu’elles figurent dans de nombreuses mesures phares de la feuille de route. Lapsus ?

Ce document s’appuie sur la création de nouvelles filières REP dans le secteur des jouets, des articles de sport et de loisir et des articles de bricolage et de jardin, qui complèteront les 15 filières déjà existantes. Le suivi et le contrôle des filières seront renforcés pour assurer l’atteinte des objectifs et les sanctions en cas de non-atteinte des objectifs seront également renforcées. Cette mesure cible principalement le secteur de la construction, responsable de plus des deux tiers des déchets en France, issus des activités de démolition et de déconstruction. Les professionnels du bâtiment contestaient déjà la création d’une filière REP avant la publication de la feuille de route. Enfin, il faut travailler à la création d’une vraie filière de réparation de téléphones portables pour récupérer les métaux à recycler contenus dans les 30 millions de téléphones qui dorment dans les tiroirs des consommateurs.

Pour que tous les acteurs locaux soient éduqués et formés à l’économie circulaire, un effort de communication doit être mené : d’une part à destination du grand public sur les sujets de réemploi, réparation, recyclage, biodéchets ou encore impact sur l’environnement et d’autre part, à destination des entreprises, notamment pour qu’elles puissent identifier plus facilement les aides publiques à l’économie circulaire.

Quelle ambition de mobilisation des entreprises dans cette feuille de route ?

En ce qui concerne les entreprises, une large partie des mesures proposées dans la feuille de route sont à l’initiative d’entreprises volontaires. A travers des appels à projets, des soutiens de l’Ademe ou des pôles de compétitivité, les entreprises auront la possibilité de bénéficier d’aides et d’accompagnement sur les problématiques d’intégration de matières recyclées, de solutions innovantes ou de rationalisation des ressources.

Des mesures plus contraignantes seront prises à destination des fabricants de produits électroménagers, électriques et électroniques :

  • Proposition des pièces de rechange issues de l’économie circulaire,
  • Information sur la disponibilité des pièces détachées,
  • Information simple sur la réparabilité des équipements.

On note par ailleurs dans ce secteur le portage au niveau européen de l’extension de la garantie légale de conformité des appareils électroménagers, électriques et électroniques.

En ce qui concerne les autres filières, comme le textile, la restauration collective ou la construction, il s’agit essentiellement de traiter les déchets.

Des mesures intéressantes sont à noter concernant les pouvoirs publics, qui devront intégrer l’économie circulaire dans les stratégies de commandes publiques et à travers plusieurs outils innovants (outils sur le coût du cycle de vie et plateformes numériques de sourçage) avec peu d’objectifs cependant.

Les objectifs de réemploi, de réutilisation, de réparation et d’intégration de matière recyclées seront fixées aux filières REP et l’écoconception devra aussi être portée par ces acteurs, à travers l’écomodulation. Si les efforts seront importants dans le secteur de l’électro-ménager, l’électrique et l’électronique, les incitations à innover semblent limitées dans les autres domaines. La question de la responsabilité de la maintenance et de la réparation est reportée sur l’ESS. Plus grave, à part dans un titre, l’économie de fonctionnalité n’est pas abordée ; les industriels ne sont ainsi pas incités à repenser leur business model… Pourtant, lorsque B&L évolution accompagne des entreprises dans leur changement de business model pour aller vers l’économie circulaire ou l’économie de fonctionnalité, nous voyons qu’il y a un potentiel immense d’innovation positive, qui transforme les filières vieillissantes en acteurs du développement durable.

La feuille de route, si elle liste des mesures intéressantes, manque d’ambition et se concentre sur une position curative, à travers le traitement des déchets et la fin d’usage des produits, plutôt que sur l’innovation et la vraie prévention que l’économie circulaire peut engendrer. On note en effet peu d’objectifs chiffrés significatifs.

L’économie circulaire, si elle est reconnue comme contribuant à l’atteinte des Objectifs de Développement Durables fixés par l’ONU, doit être identifiée comme un modèle participant à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris et la préservation des ressources les plus importantes pour notre planète : le vivant. Elle doit permettre de faire émerger les innovations dans les entreprises mais aussi de contribuer à un modèle sociétal prenant en compte les écosystèmes dans lesquelles elles évoluent et les rendre résilientes pour affronter l’avenir.

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Publié dans Actualité RSE

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