ODD et Accord de Paris : quelles dimensions éthiques à ne pas oublier ?

Suite à la saisine du Comité d’éthique de l’INRA, du Cirad et de l’Ifremer par les directions de ces trois organismes de recherches, un avis a été rendu sur la dimension éthique des deux accords internationaux signés en 2015 : les 17 objectifs de développement durable et l’Accord de Paris sur le climat. Quelle position éthique les entreprises et collectivités doivent-elles adopter au regard de ces programmes mondiaux ?

Trois organismes de recherche : l’INRA, le Cirad et l’Ifremer ont saisi, par le biais de leur direction, leur Comité consultatif commun d’éthique sur les implications éthiques pour la recherche, soulevées par deux grands accords internationaux : les Objectifs de Développement Durable et l’accord de Paris sur le climat. Ils attendent un éclairage sur les principes éthiques susceptibles de guider l’action des chercheurs en ce domaine tout en tenant compte des différences de cultures et de pratiques sociales entre les acteurs concernés.

En réponse à cette saisine, le Comité a rendu son 10ème avis qui analyse les fondements théoriques des accords analysés (ceux qui touchent au développement durable et à la préservation de l’environnement). Cet avis aborde également la question des différences culturelles qui amènent le chercheur à moduler ses actions en fonction des populations et des pays ou territoires. Des recommandations sur les pratiques de recherche et l’éthique du chercheur sont proposées.

Les ODD et l’accord de Paris, quels objectifs ?

L’avis rappelle dans un premier temps la visée du programme de développement durable. Ce dernier, décliné en 17 ODD et 169 cibles, précise que sa mise en œuvre nécessitera un « partenariat mondial revitalisé pour le développement durable, qui sera mû par un esprit de solidarité renforcé », et que le but ne sera atteint que si « les objectifs de développement durable sont intimement liés et leur mise en œuvre intégrée ». L’accord de Paris précise de son côté que les mesures prises par les signataires et destinées à faire face au changement climatique doivent « respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations ». Ces extraits de textes officiels ont été choisis par le Comité d’éthique pour les éclairages qu’ils apportent au niveau du progrès social, économique et humain et de la préservation des conditions de vie sur terre.

En effet, le progrès social, économique et humain serait visé par deux approches différentes mais complémentaires : le respect des droits des personnes et le bien-être de ces personnes et des sociétés qu’elles constituent. Pour une démarche éthique, le respect des droits humains, la satisfaction des besoins des sociétés et l’option préférentielle pour les plus pauvres apparaissent comme des éléments fondateurs. Dans un deuxième temps, le Comité fait mention de la préservation de l’environnement. Le regard porté sur la nature, à la fois comme productrice de services pour l’humanité et porteuse de valeur en soi, marquerait l’histoire de la réflexion sur l’éthique de la nature depuis au moins l’époque moderne en Occident. Après deux exemples d’approche utilitaire de la préservation de la nature, soulignant ainsi la relation entre les humains et la nature dans leurs actions de mise en œuvre des ODD (et d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique), deux objectifs sont mis en avant. Le premier celui de trouver un juste équilibre, dans la valeur attribuée à la nature, entre l’appréciation utilitariste résultant des services qu’elle rend, l’appréciation d’une valeur intrinsèque, échappant à une monétarisation, et l’approche patrimoniale, intégrant la gestion en commun de la nature par les populations locales et le second de savoir situer les conséquences des actions anthropiques au regard des dynamiques naturelles à l’œuvre, dans l’évolution des écosystèmes.

Quelles échelles de temps et d’espace dans la conduite des actions locales de recherche ?

Pour répondre au texte de la saisine qui indique que « la part prise par la question des échelles de temps et d’espace dans la conduite des actions locales de recherche devrait être examinée », le Comité apporte une réflexion éthique pour justifier le choix d’outils de comparaison des conséquences proches ou lointaines des actions engagées sur les échelles de temps, en parallèle des échelles d’espace. Les sociétés occidentales ont une conception du temps linéaire, plaçant l’irréversibilité comme une évidence pour juger de la valeur des ODD et de l’accord de Paris, mais pas forcément comme un danger en soi. Dans d’autres cultures, la crainte de l’échec est moins grave. Il est donc nécessaire de prendre conscience que la conception et la gestion du temps connaissent des écarts, selon les traditions culturelles. Le Comité invite par ailleurs à se demander s’il faut mener en priorité des activités de recherche dont les retombées sont à court terme ou à plus long terme. Cette question s’est posée par exemple suite aux débats sur le rapport Stern (mentionné dans le texte) sur les conséquences économiques du changement climatique.

La prise en compte des échelles d’espace suppose de contextualiser les recommandations très générales des ODD de façon à les décliner pour chaque territoire. Comment replacer des thèmes qui concernent la collectivité sur laquelle et avec laquelle les chercheurs travaillent à une échelle plus large (et à plus long terme) sans être portés par des acteurs clairement identifiés mais qui affectent cette collectivité directement ou indirectement ? Cette question met l’accent sur la dépendance de la production locale d’actions et de décisions prises à l’échelle nationale. La saisine interroge sur le choix de prise en compte des pays dans l’application des ODD pour la lutte contre la pauvreté : faut-il se focaliser sur les pays les plus pauvres, sur les personnes les plus pauvres dans chacun de ces pays ou les pauvres du monde de quelque pays qu’ils soient ? La question qui se pose aux chercheurs est de savoir comment décliner les ODD dans chaque territoire. La solution proposée est de s’adapter aux différentes échelles et d’adapter son choix selon des critères à favoriser.

Comment un scientifique doit se comporter dans chaque situation ?

Le Comité rappelle l’importance de l’éthique du chercheur, à savoir d’établir une bonne distance entre le chercheur, le politique, et les citoyens. En effet, plusieurs chercheurs ont souligné le souhait très fort dans la communauté scientifique d’être associé aux processus de décision politique, sur les questions liées au développement durable. L’institutionnalisation du GIEC est un exemple de l’intégration de travaux de recherche menés par des experts du climat aux processus de décision politique menés par l’ONU. Pour maintenir le regard critique scientifique et éviter toute instrumentalisation d’un côté ou de l’autre, le chercheur doit se plier à quatre règles éthiques :

  • Donner la priorité, quelles que soient les demandes ou les orientations politiques, au devoir d’intégrité scientifique
  • Faire connaître le plus largement le résultat de ses travaux, notamment en les publiant, et en acceptant de participer aux travaux d’expertise et de diffusion des connaissances
  • Ne pas empiéter sur le domaine de responsabilité du politique
  • Ne pas empiéter sur la responsabilité du citoyen.

Le comité recommande le développement voire la généralisation des déclarations d’intérêts des chercheurs. La question de la relation entre chercheurs et politiques est ici soulevée, au même titre que le financement des actions de recherche. La communauté scientifique doit se préoccuper de la pérennité des infrastructures de recherche assurant la continuité des démarches scientifiques, et de la bonne définition des programmes de recherche en intégrant les démarches de long terme (indispensables au progrès scientifique). Une autre obligation éthique est de prendre en compte les particularités de chaque situation, relatives à la culture, au contexte ou autre.

Pour prendre en compte les objectifs multiples énoncés dans les ODD et l’accord de Paris, une approche qui dépasse les limites des disciplines et prend en compte de façon efficace les impacts des recherches est nécessaire. Le comité propose que soit fait un examen en opportunité qui puisse conduire à refuser de participer à des travaux dont les finalités ne correspondraient pas aux objectifs en matière de progrès social et humain comme en matière de préservation de la biosphère. Autre recommandation : les écarts culturels sont à intégrer dans l’analyse des enjeux environnementaux tels que climat et biodiversité et les orientations ou décisions à en déduire.

Entreprises et territoires : se poser les mêmes questions éthiques ?

Les ODD unissent les politiques visant l’élimination de la pauvreté à celles qui visent la préservation de la planète. Tous les pays, au Nord comme au Sud, sont concernés par cette démarche globale qui s’appuie notamment sur les droits humains. La mobilisation générale de tous les acteurs (Etats, ONG, collectivités, entreprises, citoyens) est le fruit d’une prise de conscience basée sur la responsabilité de chacun, l’équité ou encore la solidarité : autant de valeurs éthiques qui sous-tendent les ODD et que doivent impérativement se poser les acteurs.

Ces Objectifs mondiaux ne seront atteints que si l’ensemble des acteurs de la planète s’associent pour leur mise en œuvre. Les scientifiques accueillent les sollicitations de la puissance publique et souhaitent être partie prenante des décisions à prendre. L’Inra par exemple fait référence aux ODD dans le document actualisant ses orientations stratégiques à l’horizon 2025. Pour parvenir à ces objectifs, plusieurs actions doivent être menées, notamment à l’échelle locale par les entreprises et les territoires. Les enjeux éthiques sont nombreux, et c’est tout l’intérêt pour les entreprises de s’engager pour les ODD dans le cadre de leurs démarches RSE, qui questionne l’éthique dans les activités de l’entreprise.

Deux études menées par B&L évolution, une sur l’engagement des entreprises pour les ODD et l’autre sur la localisation des ODD, font un état des lieux de la mobilisation des acteurs pour les ODD pour répondre aux enjeux de développement soutenable. Ils présentent des bonnes pratiques et des recommandations à destination des acteurs.

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Publié dans Actualité Climat, Actualité RSE

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