Reporting RSE : le rapport d’inspection enfin publié !

Depuis 2010 et la loi Grenelle II, les entreprises côtés et les entreprises de plus de 500 salariés doivent publier un reporting RSE ou développement durable. Celui-ci doit comporter des informations d’ordre social, environnemental, de gouvernance et sociétal, soit plus d’une quarantaine d’indicateurs (voir la liste ici et la mise à jour de 2016 ici). Des organismes tiers indépendants (OTI) accrédités par le Cofrac doivent vérifier toutes les informations publiées.

L’inspection générale des finances (IGF), le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été désignés pour évaluer la mise en œuvre du dispositif par les entreprises, cotées ou non, concernées par l’obligation de reporting. Le rapport, basé sur plusieurs consultations, auditions auprès d’entreprises, professionnels et institutionnels, a été rendu public lundi 6 mars après  plus d’un an d’attente…

Sylvain Boucherand, cofondateur de B&L évolution a été auditionné pour apporter son regard de praticien et d’expert sur les indicateurs RSE et biodiversité. Il a notamment fait le point sur la mise en œuvre par les entreprises et les difficultés sur certains indicateurs – comme la biodiversité du fait de l’imprécision de l’indicateur. L’enjeu aujourd’hui est la transposition de la directive européenne sur le reporting RSE. Les textes de l’ordonnance et du décret mis en consultation en février par Bercy tenaient compte de la plupart des propositions d’amélioration faites pendant l’audition ; ainsi que les propositions faites par la Plateforme Nationale RSE (retrouver l’avis de la Plateforme RSE sur les projets de texte ici).

Prenez connaissance du rapport d’inspection établi sur le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises ici. Si vous êtes concerné-es par l’évolution de cette réglementation ou que vous souhaitez échanger sur le reporting RSE, contactez-nous !

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    1. […] (NRE) qui introduit, en 2001, une obligation pour les sociétés cotées de faire figurer dans leur rapport annuel des informations qui prennent en compte les conséquences sociales et environnementales et que les […]

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