La RSE trouve une place au forum politique de haut niveau des Nations Unies sur les ODD

Lors du forum politique de haut niveau, qui s’est achevé le mercredi 18 juillet 2018 à New York, 6 ODD ont été passés en revue par l’ensemble des Etats membres présents à cet événement. L’occasion pour le ministère de la Transition écologique et solidaire de faire connaitre le point d’étape volontaire sur l’action française en faveur des ODD, notamment par la présentation de deux rapports, dont un chapitre co-piloté par B&L évolution, Global Compact France et Comité 21, et surtout faire de la RSE un levier pour la stratégie française d’atteinte de l’Agenda 2030 par les entreprises.

Chaque année depuis 3 ans, tous les pays signataires de l’ONU se réunissent à New York pour rendre compte de l’avancée de l’Agenda 2030 et de la mise en œuvre de ses 17 ODD à l’occasion du Forum politique de haut niveau (FPHN) pour le développement durable. Sur son site Agenda 2030 dédié à toutes les initiatives françaises en faveur du développement durable, le ministère de la Transition écologique et solidaire a tenu à jour quotidiennement un journal de bord afin de suivre la délégation française présente sur place. Cette année, le thème du Forum est « la transformation vers des sociétés durables et résilientes ». 6 ODD (dont 5 à dominante environnementale) ont fait l’objet d’un examen approfondi : ODD6 (gestion de l’eau), ODD7 (énergie), ODD11 (ville durable), ODD12 (consommation et production), ODD15 (vie terrestre)  et ODD17 (partenariat).

Pour cette édition, la France a produit un nouveau point d’étape dans une logique de co-construction et une approche multi-niveau, constituant ainsi un document commun à l’Etat et à la société civile. Afin d’élaborer ce point d’étape, plusieurs acteurs étatiques et non étatiques ont été sollicités lors de différents ateliers et consultations de parties prenantes. Le document, organisé en trois grandes parties, explicite la contribution de l’Etat à la mise en œuvre de l’Agenda 2030, en l’occurrence par la sensibilisation des citoyens et la mobilisation de la société civile. Le rapport a notamment fait l’objet d’une consultation du Conseil national de la transition écologique et du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale afin de résumer les éléments stratégiques et les actions principales mises en œuvre dans l’Hexagone, dans les territoires d’outre-mer et à l’international, par une analyse ODD par ODD des six mentionnés plus haut. Il s’accompagne, dans la troisième partie, d’une explication du rapport « Appropriation des ODD par les acteurs non-étatiques 2018 » sur la contribution de 70 acteurs de la société civile à la mise en œuvre de l’Agenda 2030, coordonné par l’association Comité 21, et co-piloté entre autres par B&L évolution et le Global Compact France. Ce point d’étape mentionne clairement la RSE comme élément propulseur d’actions durables et pratiques viables, dans l’objectif d’atteindre les 17 ODD.

Feuille de route de la mise en œuvre des ODD

Durant huit jours, la France a rendu compte de ses avancées sur le territoire national dans la mise en œuvre des ODD. Le premier jour était consacré à l’ODD 6 « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ». Le point d’étape propose aux maires, responsables de l’assainissement collectif ou non, d’améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau. La dynamique de l’agenda 2030 conduit à une approche transversale des ODD et à interroger la politique de l’eau française au regard d’autres politiques sectorielles (santé, agriculture, biodiversité, énergie…).  Le gouvernement a mis en place des consultations sur l’eau dans le cadre des Assises de l’eau afin de moderniser les réseaux d’eau et d’assainissement en collaboration avec les collectivités locales. En parallèle des actions menées par ces dernières pour la protection et la restauration des milieux aquatiques, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) soutient la mise en œuvre de ces politiques publiques et se charge du développement de la connaissance et l’expertise dans les domaines de l’eau et de la biodiversité. L’agence travaille en partenariat avec tous les acteurs concernés par la biodiversité, dont le secteur privé qui a un rôle prépondérant. Les entreprises influencent, positivement ou négativement, l’état des écosystèmes et de la biodiversité. Nombreuses sont par ailleurs les activités économiques qui dépendent du bon état de la biodiversité. Les actions menées en faveur de la biodiversité, en articulation avec la stratégie RSE, permet d’avoir une vision plus durable de ses activités et de renforcer ses liens avec son environnement.

Les entreprises encouragées à adopter des pratiques viables

Pour être plus respectueux de l’environnement, notamment par la consommation de produits à impact environnemental, un dispositif d’information de l’affichage environnemental s’avère nécessaire. Il permet également aux producteurs de faire des efforts d’écoconception pour réduire les impacts environnementaux de leurs produits. L’expérience produit d’ores et déjà des résultats positifs parmi les hôtels participants, puisque leurs mesures d’éco-conception liées à l’affichage environnemental ont permis une réduction moyenne de leurs impacts environnementaux (eau, énergie, déchets, etc.) de 30% et des économies entre 0,5 et 2 euros par nuitée. La Feuille de route pour l’économie circulaire prévoit d’étendre ce dispositif à d’autres secteurs. Nos modes de production et de consommation se traduisent par une exploitation excessive et croissante des ressources naturelles. Ils affectent le climat, la diversité biologique, les équilibres naturels, voire la stabilité des sociétés humaines. Ainsi, notre société se caractérise par une consommation de plus en plus intense de biens et de services, alliée à des durées de vie des produits de plus en plus courtes, ce qui accroît nos consommations de ressources naturelles ainsi que nos productions de déchets et de nuisances. L’ODD 12 « Etablir des modes de consommation et de production durables » constitue une priorité pour la France, lui-même au croisement de nombreux autres ODD. Dans ce contexte, l’enjeu est d’orienter nos modes de production et de consommation vers une économie plus circulaire et plus durable, qui limite ses impacts sur l’environnement tout en améliorant notre compétitivité, notre qualité de vie ainsi que les conditions sociales de production. C’est tout l’objectif de la feuille de route de l’économie circulaire coproduite avec les parties prenantes et soumise à consultation du grand public. Cette feuille de route prend en compte les ODD et se présente comme un des outils permettant leur mise en œuvre en France.

On notera dans ce point d’étape la mention des entreprises, encouragées à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Depuis 2001, il est demandé aux grandes entreprises cotées en bourse la publication d’un rapport annuel extra-financier (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, dits ESG). La France a transposé la directive européenne sur le reporting extra-financier en aout 2017 en introduisant des items sur l’économie circulaire et le gaspillage alimentaire. La loi de mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre fait partie des actions récentes qui permet aux entreprises multinationales employant 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde (en incluant leurs filiales) l’obligation d’élaborer des plans de vigilance afin d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, que cela résulte des activités de leurs filiales ou de celles de leurs sous-traitants ou fournisseurs. L’association Entreprises pour les droits de l’Homme et B&L évolution ont publié une étude sur l’application de la loi par les entreprises.

Les territoires et les villes plus durables

Le deuxième jour était consacré à l’ODD 7 « Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ». La conciliation des enjeux de l’eau et de l’énergie est un défi majeur dans la perspective du changement climatique. Un an après l’adoption du Plan Climat, que retenir des actions en faveur d’une énergie propre ? La France s’est dotée d’objectifs de développement des énergies vertes. L’hydroélectricité est la première source d’électricité renouvelable du mix électrique français et joue un rôle primordial pour le système électrique mais les infrastructures hydrauliques peuvent porter préjudice aux écosystèmes. Les barrages peuvent par exemple constituer des obstacles infranchissables pour la faune aquatique, les plans d’eau et la régulation des débits peuvent altérer la qualité de l’eau et des écosystèmes riverains. Des solutions techniques sont à rechercher pour la conciliation de ces usages et les besoins des milieux aquatiques. La politique de l’énergie française s’insère dans un cadre qui se décline à plusieurs échelles : internationale avec l’Accord de Paris sur le climat approuvé fin 2015, européenne avec notamment le « paquet européen pour une énergie propre », dit 4ème paquet, et national avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et le Plan climat adopté en juillet 2017. Il est nécessaire de poursuivre les progrès accomplis et faire face au changement climatique. Le gouvernement a mis en place les Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) qui visent à planifier efficacement la transition énergétique de la France.

Afin d’offrir de nouvelles perspectives de développement aux territoires et de répondre aux ODD, les schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) devraient intégrer les ODD et leur approche transversale. C’est tout l’intérêt de l’ODD 11 « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables », mis en avant lors de la troisième journée du Forum politique. D’ici à 2030, il est primordial de réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets. Ambassadrices auprès de toutes les collectivités, les agences régionales auront notamment pour mission d’accompagner les territoires, les acteurs économiques et les citoyens dans la compréhension des enjeux de la biodiversité dans leur quotidien et dans leur capacité à agir. Les « Territoires engagés pour la biodiversité » promeuvent, à l’échelle du territoire, des actions exemplaires en faveur de la reconquête de la biodiversité.

Pour suivre toute notre actualité, inscrivez-vous à notre newsletter.

Tagués avec : , , , , , , , , ,
Publié dans Actualité RSE

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.