Étiquette : article 225

Déclaration de performance extra-financière : évolution de la réglementation sur le rapport RSE

La déclaration de performance extra-financière a subi une évolution réglementaire. Attendu depuis plusieurs années, ce nouveau dispositif obligatoire de publication d’informations environnementales, sociales et sociétales, s’applique à partir du 1er aout 2017. Petit résumé des principaux points qui viennent enrichir

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Matérialité et rapport RSE : il ne reste que 2 jours pour publier le décret

Alors que la France s’apprête à élire son nouveau président ou présidente, il ne reste que 2 jours avant que tous les décrets proposés par l’actuel gouvernement ne soient publiés. Qu’en est-il de la transposition de la directive européenne sur

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La RSE à la croisée des chemins du droit, « dur » ou « mou » !

Tous nos remerciements à Michèle BERNARD-ROYER pour la rédaction de cet article. Pour une version à jour, vous pouvez vous rendre ici. La France, avec la Norvège et la Suède, est l’un des pays à disposer d’un Ambassadeur chargé de

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Décret relatif à l’article 225 du Grenelle 2 – rapport RSE

Attendu depuis longtemps, le voici enfin : le décret relatif à l’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 ! Il vient préciser les entreprises concernées, le planning progressif d’application ainsi que les informations attendues dans les rapports RSE.

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