Étiquette : Devoir de vigilance

Analyse : que retenir des premiers plans de vigilance publiés par les entreprises ?

Les grandes entreprises françaises ont publié leur premier plan de vigilance cette année en réponse à la loi sur le devoir de vigilance entrée en vigueur en mars 2017. La mise en œuvre du devoir de vigilance, le contenu des

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Devoir de vigilance : comment prévenir les risques de violation des droits humains et environnementaux ?

De nombreux textes internationaux imposent ou incitent les entreprises d’identifier les violations aux droits humains et environnementaux intervenus dans leurs activités commerciales, à l’instar des Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales, des Principes directeurs des Nations Unies

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TPE PME : pourquoi et comment définir un système de management anti-corruption ?

A l’issue d’une consultation accélérée, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 21 décembre 2017 ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité en application de la loi Sapin II. Obligatoires depuis le 1er juin

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Plateforme RSE : recommandations pour la mise en oeuvre de la diligence raisonnable

La Plateforme RSE a publié un avis sur les Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs. Le 10 juillet dernier, ses recommandations qui portent notamment sur la mise en œuvre de la diligence raisonnable ont été adoptées en assemblée plénière.

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Déclaration de performance extra-financière : évolution de la réglementation sur le rapport RSE

La déclaration de performance extra-financière a subi une évolution réglementaire. Attendu depuis plusieurs années, ce nouveau dispositif obligatoire de publication d’informations environnementales, sociales et sociétales, s’applique à partir du 1er aout 2017. Petit résumé des principaux points qui viennent enrichir

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