Étiquette : Devoir de vigilance

La loi Pacte devrait faciliter la vie des entrepreneurs

La loi Pacte a été votée mardi 9 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale. Considéré par certains comme un projet fourre-tout, ce dossier porté par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a finalement convaincu les députés. Pour une

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Gouvernance des entreprises : Afep et Medef vont-ils dans le sens de la loi Pacte ?

L’AFEP et le MEDEF ont publié le 21 juin 2018 une version révisée du code de gouvernance des sociétés cotées. Cette révision s’inscrit dans la continuité de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises),

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Analyse : que retenir des premiers plans de vigilance publiés par les entreprises ?

Les grandes entreprises françaises ont publié leur premier plan de vigilance cette année en réponse à la loi sur le devoir de vigilance entrée en vigueur en mars 2017. La mise en œuvre du devoir de vigilance, le contenu des

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Devoir de vigilance : comment prévenir les risques de violation des droits humains et environnementaux ?

De nombreux textes internationaux imposent ou incitent les entreprises d’identifier les violations aux droits humains et environnementaux intervenus dans leurs activités commerciales, à l’instar des Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales, des Principes directeurs des Nations Unies

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TPE PME : pourquoi et comment définir un système de management anti-corruption ?

A l’issue d’une consultation accélérée, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 21 décembre 2017 ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité en application de la loi Sapin II. Obligatoires depuis le 1er juin

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