Étiquette : loi Sapin II

Devoir de vigilance : comment prévenir les risques de violation des droits humains et environnementaux ?

De nombreux textes internationaux imposent ou incitent les entreprises d’identifier les violations aux droits humains et environnementaux intervenus dans leurs activités commerciales, à l’instar des Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales, des Principes directeurs des Nations Unies

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TPE PME : pourquoi et comment définir un système de management anti-corruption ?

A l’issue d’une consultation accélérée, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié le 21 décembre 2017 ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité en application de la loi Sapin II. Obligatoires depuis le 1er juin

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