Transition écologique : mission possible pour François de Rugy ?

La démission de Nicolas Hulot, ministre d’Etat de la Transition écologique et solidaire, avait fait beaucoup de bruit et déçu de nombreux espoirs. A peine nommé, son remplaçant François de Rugy ne manque pas de dossiers chauds sur son bureau…

Les dossiers chauds de la rentrée

A l’échelon national, le calendrier de la rentrée était déjà bien chargé. En point d’orgue, la loi PACTE dont un chapitre a l’ambition de faire des « entreprises plus justes ». Les dimensions RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de ce chapitre peuvent être fortes : modification du code civil sur la définition de l’entreprise, place des salariés dans la gouvernance des entreprises… La Plateforme RSE avait d’ailleurs fait un certain nombre de propositions pour renforcer la place de la RSE dans la loi PACTE.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’installer, avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, un Comité de haut niveau pour la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) en France. Il doit co-construire une feuille de route d’ici la fin de l’année. Le portage politique sera déterminant dans la mise en œuvre de cet agenda transversal de transformation pour aller vers le développement durable.

La tant attendue Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) qui devrait fixer le cap de la production d’énergie en France jusqu’en 2028 après de longs mois de débats publics. Alors que la France est à la traîne sur ses engagements européens en matière de production d’énergie renouvelable, un récent rapport préconise au contraire la construction de 6 nouveaux EPR. Le gouvernement devra donc trancher très rapidement sur ce dossier.

Autre point chaud, la qualité de l’air. La France est toujours dans le viseur de la commission européenne pour manquement à ses obligations de protection de ses citoyens. Si les procédures judiciaires vont jusqu’au bout, la France risque jusqu’à 11 millions d’euros d’amende et 240 000 € par jour de dépassement des seuils sanitaires.

« En termes d’émission de gaz à effet de serre, le bilan n’est pas meilleur. La dynamique observée à la suite de l’accord de Paris en 2015 semble retombée. La France n’est pas parvenue à atteindre ses objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone« , explique Guillaume Martin, ingénieur énergie-climat à B&L évolution. En 2017, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 3% alors que le respect de l’accord de Paris imposerait une baisse de 5% par an. A moins de revenir sur les objectifs fixés par son prédécesseur, François de Rugy devra donc trouver comment réaliser l’ambition d’une France neutre en carbone en 2050. S’il ne fallait citer que 2 chantiers, il s’agirait de la rénovation thermique des bâtiments et de la décarbonation de la mobilité. Et ces chantiers sont pharaoniques. Par exemple, l’objectif de 500 000 logements rénovés par an érigé avec ambition depuis 2015 est à peine à moitié atteint. La publication d’un plan vélo national, annoncé par le gouvernement à la suite des assises de la mobilité et demandé par de nombreuses ONG et citoyens a été, depuis, de nombreuses fois retardé faute de moyens et d’objectifs chiffrés cohérents. Aujourd’hui, on estime que ce plan a largement été vidé de sa substance et se contentera de propos incantatoires sans moyens associés.

Du côté de la biodiversité, le gouvernement a adopté au début de l’été un plan spécifique, composé d’actions nouvelles et d’autres déjà prévues antérieurement. La mise en œuvre urgente du plan devra être parmi les priorités du nouveau ministre, l’érosion de la biodiversité étant de plus en plus pointée par la communauté scientifique. Conforter les moyens de l’Agence Française pour la Biodiversité et garantir une bonne gouvernance dans le cadre de la fusion annoncée avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) devra faire partie de son agenda. Enfin au niveau international, les négociations en vue des prochaines COP de la Convention sur la Diversité Biologique (Egypte puis Chine) devra mobiliser le ministre afin de positionner la France comme leader de la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

La lourde question de l’investissement et de la mise en œuvre

Une récente étude du think tank I4CE estime entre 45 et 75 milliards d’euros par an (entre 2% et 3% du PIB) les investissements nécessaires à la transition énergétique. Aujourd’hui, ces investissements plafonnent à 31 milliards d’euros répartis à parts égales entre ménages, entreprises et acteurs publics. A l’échelle locale, les collectivités de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial avant le 31 décembre 2018 butent toutes sur la question du financement de leurs actions. D’après l’association Amorce, un plan climat à la hauteur des enjeux nécessite pour sa mise en œuvre environ 60 € par habitant. « Aujourd’hui ces financements ne sont pas accessibles pour les collectivités concernées malgré quelques expérimentations des nouveaux « Contrats de transition écologiques ». Le manque de financement des mesures du Plan biodiversité ou de la feuille de route pour l’économie circulaire a également été pointé du doigt. Il y a d’ailleurs des sources de financement possibles dans les colossales subventions néfastes au climat et à la biodiversité », explique Charles-Adrien Louis, co-gérant de B&L évolution et responsable du pôle énergie-climat.

« Les ambitions du gouvernement actuel en matière de transition écologique ne manquent pas. Les 15 mois en poste de Nicolas Hulot ont même renforcé certaines ambitions. En revanche, dans le contexte actuel de fortes restrictions budgétaires, le défi du financement de la mise en œuvre s’annonce donc central pour le nouveau ministre et ne pas se contenter d’effets d’annonce« , poursuit Sylvain Boucherand, PDG de B&L évolution.

Une action légitimée par l’opinion publique et par la société civile

La société civile, elle, semble bien déterminée à légitimer l’action de François de Rugy. Alors que les différents épisodes de canicules, d’incendies et de sécheresses ont connu un fort écho médiatique tout l’été, un récent sondage annonçait que 78% des Français étaient favorables à ce que l’écologie soit érigée en priorité du gouvernement.  Samedi 08 septembre plusieurs dizaines de milliers de personnes ont prévu de se rassembler dans plusieurs grandes villes de France pour affirmer leur attachement aux enjeux climatiques et écologiques. A l’origine de l’initiative : un inconnu qui réagissait sur les réseaux sociaux à la démission de Nicolas Hulot !

De leur côté, quelques territoires et entreprises pionniers avancent et demandent un positionnement clair de l’Etat pour soutenir les efforts et embarquer les plus réfractaires.

Décidément, François de Rugy aura fort à faire pour sortir de l’ombre de son prédécesseur et mettre la transition écologique au centre de la politique du gouvernement…

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Publié dans Actualité Biodiversité, Actualité Climat

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