Comment mettre en œuvre un Plan de Transition pour assurer une politique climat à la hauteur des enjeux de son territoire ?

Si vous vous lancez dans une démarche – obligatoire ou volontaire – de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur votre patrimoine et vos compétences, vous allez devoir élaborer un plan de transition. Où mettre ses forces vives ? Quelles données sont à prioriser ? Quels sont les outils à ma disposition ? Qui impliquer et quand ?

Obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, celui-ci présente les objectifs, moyens et actions visant à limiter le réchauffement climatique et ses conséquences sur le vivant. Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) et le plan de transition sont donc les pierres angulaires de votre politique climat territoriale.

Après avoir réalisé plus d’une trentaine de bilans carbone pour tous types de collectivités : départements, métropoles, villes, communautés de communes et agglomérations, BL évolution a réunis les cinq points les plus importants à retenir pour faire un plan de transition réellement porteur d’impact et adapté aux enjeux spécifiques de votre territoire.

 

1. Impliquer les parties prenantes (directions, élus et élues, agents et agentes) dès les premières étapes du BEGES et du Plan de Transition 

Un BEGES peut être un outil à fort impact quand il parvient à être mobilisateur et transversal sur la politique de transformation interne de la collectivité, pour sa transition écologique. Pour atteindre ce résultat, la démarche doit être partagée par toutes les parties prenantes directes (directions, personnel politique et technique) :

  • Les directions et les équipes techniques seront sollicités dès la collecte des données et pour faire un bilan des actions déjà menées
  • Les personnels politiques et de direction auront pour rôle de donner une ambition au plan de transition, sur la base des résultats du profil GES de la collectivité
  • Le plan de transition devra être travaillé avec les porteurs et porteuses d’actions, les personnels et les directions, et partagé par les élus et élues pour assurer sa validation.

Pour assurer cette mobilisation, il est indispensable que les parties prenantes soient informées du lancement de la démarche et qu’elles en comprennent les finalités, au-delà d’un simple exercice de reporting. Si certaines d’entre elles manquent de connaissances approfondies sur les liens entre les activités de la collectivité, les émissions de gaz à effet de serre et le dérèglement du climat, sur les impacts spécifiques du changement climatique sur le territoire et ses conséquences sur les activités de la collectivité, le BEGES est l’opportunité parfaite pour organiser des temps de sensibilisation et de formation dédiés, voire ciblés sur certains métiers.

La mobilisation est une occasion à ne pas manquer pour faire émerger des personnes référentes au sein des directions impliquées, indispensables pour la conduite de la transition bas-carbone de la collectivité.

2. Un bilan GES peut être imprécis mais il doit être complet, quitte à faire des estimations

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre est un exercice imprécis par nature, notamment du fait des facteurs d’émissions utilisés. Par exemple le facteur d’émission du réseau de chaleur urbain local est très précis, car issu de données locales et mesurables, alors que l’estimation de l’impact GES d’une prestation de service sera très imprécis par nature (sauf si les prestataires de la collectivité ont communiqué leur impact carbone… ce qui reste très rare mais se développe avec la mobilisation des entreprises sur le sujet). Pour une même activité (par exemple la rénovation de la voirie), la donnée peut être plus ou moins précise selon sa source : factures d’achats de matériaux ou estimation à partir d’une surface rénovée ?

Lorsque les diverses parties prenantes ont identifié que le bilan GES peut comporter des imprécisions, plutôt que chercher à collecter des données précises dont l’impact est minime, il est recommandé de prioriser son temps à :

  • Se focaliser sur les choses qui comptent : sensibiliser, mobiliser, coconstruire, chercher des solutions, passer à l’action, et évaluer et ajuster les actions précédentes
  • Avoir le bilan le plus complet possible en termes de données représentées (quitte à faire des estimations pour les données les moins accessibles : délégations de compétences, déplacements des élèves et des parents d’élèves, déplacements sur les évènements de la collectivité) plutôt qu’un bilan le plus précis possible, surtout lorsqu’il s’agit du premier. Cela signifie intégrer les potentiels délégataires et partenaires ou prestataires : traitement des déchets, eau et assainissement, établissements touristiques recevant du public, etc.

3. Prioriser l’action sur les postes les plus importants, même s’ils sont indirects

L’objectif principal du bilan des émissions de gaz à effet de serre est de dresser une cartographie des pollutions, à travers le prisme des équivalents gaz à effet de serre (notés eqCO2 ou CO2e), générées par les activités et les compétences de la collectivité. Sa finalité est de réduire ses pressions sur l’environnement.

Pour cela, il est nécessaire de s’attaquer aux plus gros leviers d’émissions, y compris ceux qui semblent les plus indirects pour la collectivité. Par exemple, le poste achats fait souvent parti des postes d’émissions les plus importants pour les collectivités.

Même si les leviers d’action peuvent sembler hors de portée, il est nécessaire de réfléchir en profondeur aux (nombreuses) transformations possibles des procédures d’achats : réflexion en fonction du besoin, analyses des prix en coûts complets, intégration de critères environnementaux systématiques, sourcing d’entreprises, demande de Bilan GES des prestations, groupement de commande, etc.

4. Mesurer l’impact du Plan de Transition avec la mise en place d’indicateurs

À terme, le travail effectué doit permettre de poser la question de l’impact recherché par le plan de transition. Cette réflexion est l’occasion de sortir du critère unique des gaz à effet de serre et d’élargir son prisme pour y inclure des actions qui font sens à l’échelle du projet de territoire : préservation de la ressource en eau, adaptation au changement climatique, santé des habitantes et habitants, relocalisation des ressources.

L’impact CO2e du plan de transition doit être impérativement mesuré dans le cadre d’une démarche réglementaire : il est un indicateur-clé de l’efficacité attendue des principales mesures portées pour la durée du Plan et servira de base pour l’évaluation du Plan tous les 3 ans (pour connaître les meilleures pratiques à adopter pour l’évaluation des politiques de transition, vous pouvez lire notre article consacré à ce sujet).

Les autres objectifs poursuivis par le plan de transition doivent également être assortis d’indicateurs pour en évaluer l’efficacité a posteriori.

5. Piloter la politique de transition écologique de la collectivité à travers le Bilan GES

Dernier conseil pour un plan de transition à impact : le BEGES et le plan de transition peuvent être utilisés comme outil de pilotage central de la politique de transition écologique de la collectivité. Il se positionne en complément d’un suivi des émissions territoriales de gaz à effet de serre et permet de suivre les efforts directs de la collectivité en matière de transition, grâce aux actions implémentées.

Sa régularité (au minimum tous les trois ans, conformément à la réglementation, mais une évaluation plus fréquente permet un pilotage plus fin du plan de transition) et ses critères d’évaluation objectifs offrent à la collectivité l’opportunité de se situer sur sa trajectoire de transition écologique. Le suivi de l’indicateur peut se faire au global et/ou par compétence, ainsi que par des ratio (par exemple : volume d’émissions de GES par ETP).

Le bilan GES est un indicateur tout à fait complémentaire au budget climat (ou budget vert), ce dernier visant à évaluer les moyens quand le bilan GES sert à piloter les résultats.

 

Il existe de nombreux leviers pour faire un plan de transition à impact, mais selon nous ces 5 conseils sont une boussole pour vous guider dans l’élaboration et la mise en œuvre du vôtre. L’enjeu principal est qu’il soit adapté à votre contexte spécifique, aussi bien territorial qu’administratif.

De nombreuses autres thématiques aurait être pu être abordées ici : comment communiquer avec le public ? Comment coconstruire avec les services ? Comment intégrer les limites planétaires dans sa transition ? Ou encore, comment effectuer un suivi efficace de sa mise en œuvre ?

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous solliciter au sujet des problématiques rencontrées lors de la conception et de la mise en œuvre de votre plan de transition ? Nous sommes à votre écoute et serions ravis d’échanger avec vous, rendez-vous sur la page https://www.bl-evolution.com/contact/.