Face aux enjeux croissants de transition écologique, d’inclusion sociale et de performance publique, le SPASER s’impose comme un levier stratégique incontournable pour les collectivités. Mais comment garantir son efficacité sur le terrain ? Découvrez les 5 points clés pour concevoir et mettre en œuvre un SPASER clair, ambitieux et réellement transformateur.

Le schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (SPASER) est un document de planification stratégique dont l’objectif est d’encourager l’intégration de considérations sociales et écologiques dans les marchés publics, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Introduit par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), il est obligatoire pour tous les acheteurs publics dont le volume d’achats est supérieur à 50 millions d’euros (article D. 2111-3 du code de la commande publique).

Véritable outil d’incitation auprès des acheteurs publics, le SPASER doit être traduit de façon opérationnelle afin d’assurer sa mise en œuvre par les services concernés. Mais comment le définir et le décliner pour qu’il puisse réellement remplir son rôle ? Voici 5 points-clés à retenir qui vous guideront dans la conception et la mise en œuvre de votre SPASER.

 

1 – Assurer la clarté du document

Les éléments du SPASER doivent être rédigés clairement afin de faciliter une communication compréhensible des différents enjeux. Les acteurs concernés doivent pouvoir identifier précisément et rapidement les actions et priorités à mettre en œuvre. Plus largement, le document doit être simple et structuré de manière logique, ce qui implique une cohérence dans l’agencement des axes, objectifs, fiches actions, etc.

Le département d’Ille-et-Vilaine a choisi une mise en forme facilitant la vulgarisation et la contextualisation de son contenu. L’introduction permet de dresser le contexte réglementaire, donne des éléments de contexte sur les transformations de l’achat public à l’échelle de la collectivité, apporte des précisions sur les enjeux associés à l’adoption d’un SPASER.

Dans le SPASER de la Métropole de Nice, le vocabulaire technique (axes, objectifs, fiches actions) est précisément défini, ce qui en facilite la compréhension, notamment grâce à l’ajout d’un glossaire des termes spécifiques à la fin du document.

Le document de l’Ille-et-Vilaine contient différents supports visuels permettant d’expliciter et de valoriser son contenu. L’accessibilité de la mise en page, le choix des couleurs, des polices, la hiérarchie visuelle visent à favoriser une lecture fluide pour les acheteurs. Enfin, l’équipe en charge de la rédaction du SPASER a choisi de limiter la quantité d’informations sur une même page afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.

 

2 – Définir des objectifs ambitieux et mesurables

Les objectifs du SPASER permettent d’orienter l’utilisation des moyens et ressources disponibles. À noter que l’article L211-3 du code de la commande publique fait mention d’objectifs cibles de manière générale, sans plus de précision sur leurs contenus. Autrement dit, il n’impose pas de se fixer des objectifs chiffrés.

Qu’entend-on par « des objectifs ambitieux et mesurables » ? Le SPASER de la ville de Lyon nous en donne un exemple, ceux-ci étant exprimés à la fois qualitativement et quantitativement. Notons qu’ils dépassent les attendus du cadre réglementaire en visant un périmètre plus large (ici, la restauration scolaire, en raison de l’enjeu de préservation de la santé des enfants).

De même, ils sont mesurables et la temporalité est précisément définie, ce qui permet de poser des échéances pour en assurer le suivi, ainsi que des objectifs intermédiaires. Ce SPASER a l’ambition d’opérer des transformations sur le long terme, et fixe donc des paliers progressifs. Et les indicateurs de réussite intègrent la réalisation de ces objectifs intermédiaires, de façon à les rendre complètement opérationnels.

 

3 – Établir des indicateurs de performance précis et adaptés

 

L’intégration d’indicateurs de performance précis et adaptés permet de suivre l’évolution des engagements et la progression réalisée. À partir des résultats obtenus, il est possible d’ajuster la stratégie et donc, de faciliter la prise de décision. Plus largement, les indicateurs de suivi améliorent la transparence avec les partenaires et parties prenantes.

Ainsi, les indicateurs de suivi du SPASER de la ville de Paris sont clairs, adaptés aux moyens de la ville et spécifiques aux axes prioritaires. Ils sont quantifiables, ce qui permet d’en suivre l’évolution, cohérents avec les objectifs, adaptés aux moyens disponibles et temporellement définis.

 

4 – Mettre en place des fiches actions opérationnelles

La rédaction de fiches actions opérationnelles permet de clarifier la temporalité, les actions à mener, d’engager les parties prenantes, de faciliter le suivi et l’évaluation voire d’identifier les éventuels freins.

À titre d’exemple, dans le SPASER de la Métropole de Nice, chaque objectif est assorti d’un indicateur de suivi précis et mesurable ainsi que d’un bref rappel du contexte réglementaire, de l’horizon temporelle pour la mise en œuvre, des directions concernées, etc.

La rédaction claire et synthétique des fiches actions les rend facilement exploitables par les acteurs concernés.

 

5 – Instaurer une gouvernance collaborative 

L’intégration d’une gouvernance collaborative et partagée dans les engagements du SPASER favorise l’engagement de toutes les parties prenantes. Chacune d’elle a la possibilité d’engager un dialogue avec les autres ce qui favorise un alignement global sur les objectifs.

Autrement dit, la gouvernance collaborative introduit une communication transparente entre les agents et une prise de décision éclairée reposant sur de la transversalité et une diversité de points de vue.

La gouvernance peut être intégrée dans un axe, ou en constituer un à elle seule. Par exemple, l’axe 4 du SPASER de la Métropole de Nice intitulé «une gouvernance optimisée pour développer les achats durables» vise à définir le rôle et la responsabilité de chaque service dans l’organisation de réunions régulières. La gouvernance collaborative favorise la mise en place de processus décisionnels inclusifs, où chaque acteur peut s’exprimer et participer activement.

 

 

La commande publique est un levier important de transformation de l’économie. Elle constitue en ce sens un axe prioritaire pour les collectivités pour embarquer le tissu économique vers des démarches alignées avec les limites planétaires et les planchers sociaux.

L’adoption d’un SPASER pour les collectivités est un levier pour la transformation des achats publics, et une meilleure intégration des considérations environnementales et sociales. Plus qu’un cadre théorique, il constitue un outil opérationnel permettant aux acheteurs de structurer leur approche.

En suivant ces exemples concrets, vous pouvez identifier certaines des bonnes pratiques à adopter : clarté du document, définition des objectifs, établissement d’indicateurs de suivi, mise en place de fiches actions opérationnelles, gouvernance collaborative… N’oubliez pas de les appliquer lors de la définition et de la mise en œuvre de votre SPASER, pour en faire un document pleinement appropriable, efficace et véritablement transformateur.

Vous souhaitez être accompagné pour mettre en place une démarche d’achats responsables dans votre collectivité ? Écrivez-nous à : https://www.bl-evolution.com/contact/