Au niveau mondial, 47% de l’empreinte carbone du secteur du numérique est liée aux équipements utilisateurs selon l’ADEME. En particulier : 10 milliards de smartphones vendus dans le monde depuis 2007, autant d’objets électroniques que nous gardons rarement au-delà de deux ans. A cela plusieurs raisons : effets de mode et incitations au dernier cri, faible potentiel de réparabilité mais également… Obsolescence logicielle.

En effet, selon les modèles la mise à jour du système d’exploitation n’est pas assurée au-delà de 3 ans en général selon les constructeurs (bien qu’il existe quelques exceptions). Ainsi pour la majorité de ces équipements se produit inévitablement une diminution des possibilités d’usage en raison de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement d’un logiciel, qui impactera in fine leur durée d’usage. Ce qu’on appelle l’obsolescence logicielle contribue malheureusement au renouvellement trop rapide des appareils numériques. A ce sujet, le gouvernement a remis au Parlement son rapport sur l’obsolescence logicielle, prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (AGEC).

Confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’économie (CGE), le rapport s’inscrit en pleine cohérence avec la Feuille de route gouvernementale « numérique et environnement » de février 2021, et la proposition de loi REEN visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France adoptée en première lecture et à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 10 juin dernier. Green IT le souligne sur son site : « La France sera en effet le premier pays à se doter d’un corpus législatif pour prévenir, encadrer et réduire les impacts environnementaux du numérique. » Le document formule notamment 8 propositions visant à lutter contre l’obsolescence logicielle et à allonger la durée de vie des appareils numériques.

Comment mieux répondre aux défis de l’obsolescence ?

Le rapport présente des exemples concrets de la politique menée par les éditeurs de logiciels en vue de conduire au renouvellement de certains appareils et les textes juridiques existants ou en projet, en France et en Europe, relatifs à l’obsolescence logicielle. Il formule également des recommandations et mesures envisageables pour remédier à l’obsolescence logicielle regroupés en trois axes :

  • Améliorer l’accès du consommateur aux mises à jour et aux logiciels

La première recommandation est de fournir gratuitement au consommateur les mises à jour nécessaires de son bien numérique pendant toute la durée d’usage. Par exemple, pour un smartphone, le fabricant devra proposer pendant 5 ans des mises à jour logicielle nécessaire au maintien de la conformité du bien.

L’information sur l’impact de ces mises à jour devra par ailleurs être la plus transparente possible. La formulation doit donc être explicite : mise à jour nécessaire ou non nécessaire au maintien de la conformité des biens, afin d’éviter les mises à jour logicielles trop lourdes pour que l’équipement les supportent (on parle dans ce cas d’obésiciels).

  • Faciliter la réparation des appareils

Afin de faciliter leur réinstallation en cas de dysfonctionnement, les logiciels et leurs mises à jour doivent être mis à disposition, dès la fin de commercialisation du bien et pendant toute la durée d’utilisation attendue.

Le rapport préconise de soutenir l’adoption de mesures permettant de lever des obstacles précis en matière de réparation, tels que les difficultés de remplacement de la batterie pour les téléphones portables.

Il est également recommandé de réaliser une étude destinée à définir précisément les limites des possibilités d’arrêt par logiciel du fonctionnement d’un appareil. En effet, il existe des pratiques logicielles qui bloquent le fonctionnement d’un appareil pouvant le rendre irréparable.

  • Mieux informer le consommateur

Pour les biens comportant des éléments numériques, les auteurs du rapport proposent de soutenir l’adoption des mesures contre l’obsolescence logicielle dans le cadre de la directive écoconception et de ses règlements d’exécution.

Au niveau européen, une initiative juridique sur l’écoconception des logiciels devrait être proposée, dans le cadre des initiatives législatives européennes relatives à l’écoconception ainsi que des études préalables et des référentiels.

Les derniers points du rapport insistent sur l’importance de (bien) informer le client, en recommandant par exemple d’inclure des critères relatifs à la pérennité logicielle dans le futur indice de réparabilité européen.

De manière générale, le rapport recommande l’adoption au niveau européen de la mise en œuvre de la majorité des propositions citées ci-dessus.

Cette mission est établie dans l’objectif d’améliorer la connaissance des différents impacts du numérique sur l’environnement afin d’agir efficacement, de réduire l’empreinte environnementale du numérique et d’innover pour mettre le potentiel du numérique au service de la transition écologique.

Notons que le souhait de transparence est également affirmé dans la loi REEN, où l’article 8 a été amendé, indiquant à présent que « le vendeur informe le consommateur, de façon lisible et compréhensible, des caractéristiques essentielles de chaque mise à jour ».