Après plusieurs mois de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, le Parlement a adopté le 16 décembre l’accord final sur la directive Omnibus, un texte présenté début 2025 pour simplifier les exigences européennes sur le reporting extra-financier (CSRD) et le devoir de vigilance (CS3D).

Si l’objectif affiché est de réduire la charge administrative, cet accord remanie en profondeur ces deux directives phares du Green Deal.

 

Une forte réduction du champ d’application

Le champ de la CSRD est désormais limité aux entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net, contre 250 employés ou 40 millions d’euros dans le texte initial. Cela représente une réduction d’environ 90 % du périmètre de la directive.

De même, la CS3D concernera uniquement les entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

La suppression de l’obligation des ESRS sectoriels et l’exonération des sociétés de détention financière réduisent l’objectif initial d’une approche globale et systémique de la durabilité.

Une clause de révision laisse néanmoins la possibilité d’un futur élargissement du champ d’application, ce qui laisse penser que les institutions européennes elles-mêmes continuent de s’interroger sur la pertinence des ces forts allégements.

 

Devoir de vigilance : un net recul

La directive adoptée en 2024 visait à couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur, en cohérence avec les standards de l’ONU et de l’OCDE et les enjeux connus aujourd’hui de durabilité. Les entreprises devront désormais prioriser les zones d’activité où les impacts négatifs sont les plus probables, sans être tenues de réaliser une cartographie exhaustive. Cette nouvelle approche du devoir de vigilance basée sur le risque introduit de la flexibilité, mais fragilise la maîtrise des risques et des chaînes de valeur plus globales et complexes.

Les plans de transition climatique sont supprimés de la CS3D, et le plafond des sanctions passe de 5 % à 3 % du chiffre d’affaires net mondial. Enfin, la mise en œuvre de la CS3D est repoussée à juillet 2029.

Alors que ces dispositions commençaient tout juste à être mises en œuvre, les décisions risquent d’invisibiliser les risques ESG auprès des entreprises et des investisseurs, de les priver d’un cadre structurant pour consolider la résilience de leur modèle économique.

 

Les points conservés pour les entreprises

Malgré les reculs, la CSRD demeure un cadre structurant pour comprendre, piloter et communiquer les impacts de durabilité. La double matérialité reste le principe central, et l’esprit du texte ne change pas. L’objectif reste d’identifier ses risques, opportunités et impacts pour nourrir la stratégie de l’entreprise.

Les entreprises hors périmètre peuvent s’appuyer sur la VSME, un cadre de transparence plus léger mais utile pour répondre aux attentes croissantes des donneurs d’ordre de manière standardisée.

Pour celles encore concernées, la simplification apparente masque en réalité – et comme souvent dans les simplifications annoncées – une complexification opérationnelle. Elles devront composer avec des chaînes de valeur hétérogènes, des exigences variables selon les États membres et les attentes persistantes des investisseurs, clients et autres parties prenantes.

 

Perspectives et prochaines étapes

L’Omnibus allège les obligations, mais ne fait pas disparaître les enjeux. La pression réglementaire peut diminuer, la pression des risques physiques et de transition reste la même. Les entreprises qui poursuivront les démarches de structuration ESG resteront plus résilientes et attractives dans la durée.

La CSRD et la VSME continuent d’offrir des outils concrets pour dialoguer avec les parties prenantes, uniformiser les pratiques et renforcer la gouvernance. L’appropriation de la CSRD était déjà bien avancée. L’année 2025 a marqué un tournant avec la publication des premiers rapports qui mettent en œuvre la CSRD. Au printemps 2025, plus de 70 premiers rapports CSRD avaient déjà été officiellement publiés en Europe.

Dans ce contexte mouvant, maintenir les efforts engagés reste le meilleur moyen d’anticiper les évolutions à venir, en adaptant l’exercice de la CSRD aux enjeux et fonctionnement de son entreprise.

BL évolution accompagne les entreprises dans la CSRD, VSME et la lecture de ces évolutions, la consolidation de leur stratégie RSE et l’adaptation de leur reporting à la nouvelle norme européenne. Contactez-nous pour échanger sur les implications concrètes pour votre entreprise.