Publié le 10 décembre, le nouveau Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État pour la période 2025‑2027 marque une nouvelle étape structurante dans la politique de commande publique responsable. Pour la première fois, l’État se fixe un objectif chiffré et global de décarbonation de ses achats : 22 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2027, faisant de la commande publique un levier majeur de la trajectoire bas carbone de l’action publique et un moteur de la transition écologique du pays.

Le SPASER organise la mobilisation concrète des acheteurs publics, articule les différents cadres existants – notamment le Plan national pour des achats durables (PNAD) – et renforce les mécanismes de pilotage, de suivi et d’évaluation. Il s’organise autour de trois grands axes (“L’État acheteur responsable”, “Des achats engagés pour la transition écologique” et “Des achats au service des politiques sociales”) déclinés en treize objectifs.

Faire de l’État un acheteur responsable et le pilote des politiques d’achats responsables

Ce premier axe vise à renforcer le rôle de l’État en tant qu’acheteur responsable et à le doter d’un cadre de gouvernance permettant de piloter sa politique d’achat responsable et de mobiliser les différentes parties prenantes.

Renforcer le rôle de l’État et en faire un pilote des politiques d’achats responsables signifie notamment :

  • Engager et impliquer les acteurs et les parties prenantes du Spaser, en s’appuyant sur le Label RFAR, et former 100% des agents acheteurs aux achats responsables,
  • Optimiser l’impact de la politique d’achat responsable sur les entreprises françaises et européennes, notamment en suivant leur part au sein des fournisseurs sur les segments prioritaires,
  • Renforcer le contrôle de la mise en œuvre et évaluer l’impact des considérations environnementales et sociales : les services de l’État devront élaborer, à partir de 2025, un référentiel interministériel de contrôle, qui sera déployé entre 2026 et 2027. Cette attention portée au suivi constitue un élément central de crédibilité.

– 22% d’émissions de GES liées à la commande publique : une ambition climatique structurante

Selon les estimations réalisées en 2022 par le Commissariat général au développement durable (CGDD), près de 80 % de l’empreinte carbone de l’État est directement ou indirectement liée à ses achats. C’est ce qui explique le rôle important joué par la commande publique dans la stratégie de décarbonation, et l’accent qui est mis sur cet objectif dans le nouveau SPASER.

L’objectif de réduction de 22 % des émissions de GES par rapport au bilan des émissions de l’État réalisé en 2022, à partir de données de référence 2019 (objectif stratégique n°5) couvre l’ensemble des émissions liées aux achats publics au sens large : les achats de biens et de services, les consommations énergétiques associées aux activités et au patrimoine de l’État, et les déplacements professionnels.

La trajectoire retenue est volontairement resserrée dans le temps : atteindre l’objectif de décarbonation des achats en moins de trois ans suppose une inflexion rapide des pratiques, et repose sur une action concertée en ciblant les segments les plus émetteurs. Le SPASER identifie ainsi des familles d’achats prioritaires : véhicules et déplacements, matériel informatique et prestations numériques, alimentation, habillement, énergie, maintenance immobilière et travaux.

Cette approche sectorisée permet de concentrer l’effort là où le potentiel de réduction est le plus élevé, tout en envoyant un signal clair aux filières économiques concernées.

Les leviers mobilisés pour la réduction de l’empreinte carbone

1. Vers une véritable politique d’achats bas carbone

Le cœur du dispositif repose sur l’élaboration progressive de stratégies d’achats bas carbone pour les segments les plus émetteurs. Ces stratégies doivent combiner plusieurs outils :

  • intégration systématique de clauses ou de spécifications techniques liées aux émissions de GES dans les marchés de commande publique,
  • mobilisation de critères d’attribution carbone dans l’analyse des offres,
  • définition d’indicateurs de suivi des émissions pendant l’exécution des marchés.

Le SPASER insiste sur la nécessité de passer d’une logique de conformité formelle à une logique de performance mesurable, en s’appuyant notamment sur des indicateurs d’impact carbone en phase d’exécution.

2. Mobilité, énergie et immobilier : des leviers structurants

Le SPASER s’articule étroitement avec les politiques de transformation écologique de l’État sur des postes clés :

  • poursuite du verdissement des flottes de véhicules et réduction du parc automobile,
  • report modal vers des transports moins carbonés, notamment le ferroviaire en remplacement de l’avion quand c’est possible,
  • intégration accrue de matériaux bas carbone, biosourcés ou issus du réemploi dans les opérations immobilières,
  • renforcement des exigences de sobriété et de performance énergétique, y compris pour le numérique et les centres de données.

Ces leviers combinent réduction des volumes, amélioration de l’efficacité et transformation de l’offre.

3. Économie circulaire et sobriété

Le SPASER de l’État vise également à réduire la consommation de ressources, en renforçant l’application des dispositions de la loi AGEC : développement du réemploi, de la réutilisation, de la réparation, et promotion de modèles d’économie de la fonctionnalité. Outre leur impact sur la consommation de ressources, ces mesures permettent de réduire l’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie des biens.

Mobiliser la commande publique en soutien des politiques sociales

Le troisième axe adresse la dimension sociale des achats responsable : il vise à mettre les achats au service des politiques d’insertion, d’égalité et d’autres considérations sociales. Il consiste notamment à :

  • faciliter l’accessibilité des marchés de l’État aux structures de l’Économie sociale et solidaire (ESS), notamment aux Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), avec l’objectif d’atteindre en 2027 2,5% des achats de l’État adressés au champ de l’ESS
  • faire de la commande publique un levier d’inclusion sociale en mobilisant les achats en faveur de l’insertion des personnes défavorisées ou vulnérables
  • promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et inciter les fournisseurs de l’État à adopter une conduite responsable

Une articulation étroite avec le PNAD

Le SPASER ne se substitue pas au Plan national pour des achats durables (PNAD) : il en est une déclinaison opérationnelle, pour les services de l’État. Alors que le PNAD fixe un cadre commun à l’ensemble des acheteurs publics et vise la généralisation des considérations environnementales et sociales dans tous les marchés de commande publique, le SPASER :

  • traduit ces objectifs en cibles chiffrées propres à l’État
  • priorise leur application en fonction des secteurs et en précise les modalités de mise en œuvre
  • renforce les exigences qualitatives et le suivi de l’impact

Les outils développés dans le cadre du PNAD (formations, guides, plateformes, méthodologies) sont mobilisés pour accompagner les acheteurs de l’État. Le SPASER agit ainsi comme un accélérateur et un démonstrateur, susceptible d’entraîner l’ensemble de la commande publique.

 

Avec ce SPASER 2025-2027, l’État franchit un cap : les achats publics ne sont plus seulement un outil d’exemplarité, mais aussi un levier structurant de la politique climatique. L’objectif de réduction de 22% des émissions de GES d’ici 2027 est ambitieux et exigeant, et il place la commande publique au cœur de la transition bas carbone, tout en posant les bases d’une transformation durable des pratiques d’achat et de l’offre économique.

La période 2025‑2027 sera décisive pour démontrer que cette ambition peut se traduire en résultats mesurables et durables. Vous souhaitez en savoir plus sur le SPASER ? Découvrez nos articles sur le sujet, ou contactez nos équipes : https://www.bl-evolution.com/contact/