En mai 2025, le gouvernement a soumis à consultation publique un projet de décret visant à supprimer l’obligation d’évaluation environnementale pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), technologiques et miniers. Présentée comme une démarche lourde, complexe et chronophage, l’évaluation environnementale serait, selon la note de présentation du décret, un frein au développement et à l’efficacité des politiques de prévention.

Pourtant ce préjugé est contredit par la réalité du terrain. Loin de ralentir ou de compliquer les procédures, l’évaluation environnementale constitue au contraire un outil stratégique et indispensable pour planifier durablement et protéger les territoires face aux risques accrus liés au changement climatique en particulier.

L’évaluation environnementale ne rallonge pas significativement les délais

Contrairement à ce que suggère le décret, l’évaluation environnementale n’est pas une étape séparée, mais un processus intégré à l’élaboration des PPRN.

  • Elle s’inscrit de manière itérative dans la construction du document, ce qui permet d’éviter les ajustements de dernière minute.
  • La différence de durée est minime : la phase de consultation avec les parties prenantes dure 3 mois au lieu de 2 habituellement.
  • Elle ne génère pas de délais supplémentaires en fin de processus, mais au contraire sécurise l’élaboration en anticipant d’éventuelles contraintes.

Un levier pour anticiper les risques et éviter les contentieux

L’évaluation environnementale renforce la prévention en intégrant dès le départ les enjeux environnementaux et réglementaires. Elle permet :

  • d’anticiper les contraintes légales et de réduire les risques de recours juridiques,
  • d’assurer une meilleure cohérence entre objectifs de protection (populations, biens, territoires) et politiques de développement,
  • de garantir des projets plus solides et résilients face aux aléas naturels et technologiques.

Un outil pédagogique et stratégique pour les territoires

L’évaluation environnementale n’est pas seulement une simple exigence réglementaire. C’est aussi et d’abord un outil de décision et de pédagogie :

  • Elle rend l’information environnementale plus claire et accessible au public, mais aussi aux porteurs de projet.
  • Elle favorise la transparence et la concertation, en renforçant la légitimité des décisions prises.
  • Elle mobilise des expertises pluridisciplinaires (biodiversité, pollution, gestion des milieux, résilience climatique) pour une approche globale et éclairée de l’aménagement du territoire.

Une mesure qui va à l’encontre de l’intérêt général… Et de la loi ?

La suppression de cette obligation constitue un net recul qui contrevient au principe de non-régression environnementale inscrit dans le Code de l’Environnement (article L110-1). Alors que les aléas naturels et technologiques se multiplient avec le réchauffement climatique, affaiblir les outils de prévention et de planification est une décision à contre-courant des enjeux actuels.

Au contraire, l’évaluation environnementale doit être renforcée et valorisée comme un levier de transition écologique et de résilience des territoires.

Avec près de 15 ans d’expérience auprès des collectivités et porteurs de projets, nous sommes convaincus que l’évaluation environnementale est un outil indispensable  pour concevoir des projets à la fois robustes, transparents et durables.

Pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez lire notre insight « L’évaluation environnementale, un levier pour des PAPI plus durables et résilients »

Vous cherchez un accompagnement pour vos projets de planification ou d’aménagement ? Contactez nos équipes !