Publication du Plan National des Achats Durables : quels outils sont mis en avant ?

Le Plan National des Achats Durables 2021-2025 (PNAD) publié en juin 2021, a pour but de réaffirmer les ambitions des deux plans nationaux précédents, d’inspirer les organisations publiques et de les inciter à adopter une politique d’achats durables avec des outils adaptés. Nous vous proposons ici un décryptage.

Les objectifs du PNAD

Le plan repose sur deux principaux objectifs pour les achats publics :

–          D’ici 2025, 100% des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale 

–          D’ici 2025, 30% des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale

Ces objectifs suivent ceux des précédents plans nationaux et ont été réhaussés. En 2019, 15,8 % des marchés notifiés intégraient une disposition environnementale, et 12,5 % des marchés notifiés intégraient une disposition sociale. De ce fait, pour atteindre les objectifs à 2025, le plan propose 24 actions détaillées avec les organismes responsables des avancées et des partenaires, et sont regroupées en 3 objectifs qualitatifs : éclairer les enjeux, aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD, et suivre, actualiser et promouvoir le plan.

Les outils mis en avant par ce plan national

Plusieurs outils seront créés ou approfondis pour essayer de construire un réseau autour de la commande publique et des achats durables.

Tous ces outils seront centralisés sur la plateforme RAPIDD, Réseau des administrations publiques intégrant le développement durable, existante depuis 2016 et rassemblant plus de 1100 membres. Elle permet aujourd’hui des échanges et un partage d’informations avec l’ensemble des acheteurs. Cette plateforme est portée par le Commissariat général au développement durable (MTE), la Direction des achats de l’État (MEFR), et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (MS).

La liste des outils mis en avant par le PNAD ou construit à l’issue du plan, centralisés sur la plateforme RAPIDD, est la suivante :

D’autres outils viennent renforcer la plateforme RAPIDD

Ce plan PNAD vient à la suite de la publication de la loi AGEC, en mars 2021, visant à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire au sein notamment des achats publics. En outre, la loi Climat et résilience est aussi liée au plan.

Les objectifs de la loi AGEC pour les institutions publiques

La loi AGEC définit des objectifs d’achats publics. Ainsi, les établissements publics se voient fixer des objectifs d’achats annuels de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées depuis le 1^er janvier 2021. Nous avons publié un article détaillant la liste des produits et le pourcentage minimum qui devaient être issu du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées avec cette nouvelle loi.

 Les objectifs renforcés avec la loi Climat et résilience

La loi Climat et résilience, publié le 24 août 2021 inclut plusieurs mesures à destination de la commande publique et accompagne les actions du PNAD. Elle prévoit notamment l’obligation de publication des SPASER, Schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, qui valoriseront les acheteurs responsables et diffuseront des bonnes pratiques. Cette mesure entrera en vigueur en janvier 2023.

Elle prévoit aussi une obligation de prendre en compte les objectifs de développements durables dans la formalisation du besoin (spécifications techniques), de prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution, et de prendre en compte des considérations relatives à l’environnement dans les conditions d’exécution. Toutes ces mesures entreront en vigueur au plus tard le 22 aout 2026.

Par ailleurs, elle définit l’obligation d’utiliser des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique, cette mesure entrera en vigueur en janvier 2030.

Toutes ces mesures viennent appuyer les actions prévues dans le PNAD, et permettent de faire évoluer la commande publique vers une démarche plus responsable et durable, d’accompagner au mieux les acteurs et d’inciter à un changement dans les politiques des achats en général.