En 2017, le projet du « Paris Collaborative on Green Budgeting » a été lancé par l’OCDE avec l’objectif d’évaluer et d’aligner les constructions budgétaires nationales et territoriales avec les objectifs environnementaux internationaux. La budgétisation environnementale a alors été imaginée comme un moyen permettant à l’Etat et toute collectivité territoriale de se questionner et de comprendre l’impact de son budget sur l’environnement.

Depuis son lancement, diverses méthodologies au service de ce projet ont émergé, chacune ne prenant en considération ni les mêmes critères, ni le même nombre de ceux-ci. Aujourd’hui, les études d’impact du budget ayant pour critères l’atténuation et l’adaptation au changement climatique (ou évaluation climat du budget) s’imposent, jusqu’à désormais s’intégrer dans le référentiel Cit’ergie.

Cit’ergie, un programme d’accompagnement des collectivités vers une amélioration de leur performance environnementale

 Cit’ergie est un programme de management et de labellisation d’origine européenne (label European Energy Award) mis en œuvre dans plusieurs pays européens. En France, le label est porté et diffusé par l’ADEME. Celui-ci peut être octroyé aux collectivités selon la mise en œuvre de leur politique climat­-air-énergie. En fonction de leur ambition et résultat, trois labels peuvent récompenser les collectivités : CAP Cit’ergie, Cit’ergie, Cit’ergie GOLD.

Aujourd’hui on dénombre plus de 200 collectivités engagées – à l’image de la métropole de Lyon et la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale -, dont 122 ayant obtenu un label, soit un tiers de la population française.

Ce programme apporte une véritable valeur ajoutée pour les collectivités. Il permet tout d’abord une acculturation nécessaire des agents et des élus aux sujets de la transition écologique. Sur le modèle d’un système de management et d’amélioration continue, il permet le suivi et l’évaluation dans le temps de toutes les politiques publiques de la collectivité au regard des enjeux Climat Air Energie. Il apporte également une cohérence globale et transversale favorisant l’accélération de l’atteinte des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre, de consommation d’énergie, d’amélioration de la qualité de l’air, d’amélioration de l’attractivité du territoire…

Obtenir le label Cit’ergie permet ainsi de renforcer le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et d’organiser sa gouvernance en offrant une feuille de route opérationnelle à la collectivité. En effet, après avoir identifié les domaines d’actions à renforcer, un programme pluriannuel avec des objectifs adaptés à la collectivité est construit. Ce programme a vocation à être suivi et piloté avec une liste d’indicateur communs à toutes les collectivités engagées, dans une démarche d’amélioration continue et de communication sur les progrès réalisés. En effet, remis en jeu tous les 4 ans, les collectivités ayant déjà obtenu le label Cit’ergie doivent s’impliquer sur le long terme dans leur politique air-énergie-climat avec un engagement fort et concret. Peu importe la taille de la collectivité, ce programme lui permet également d’accroitre la visibilité de son travail et de son engagement environnemental.

La budgétisation environnementale, un outil de visualisation des dépenses d’une collectivité sous l’angle environnemental

Initialement, la budgétisation environnementale avait été imaginée comme un moyen permettant à tout Etat ou collectivité territoriale de visualiser l’impact de son budget sur l’environnement, dans l’objectif de répondre aux différents engagements environnementaux, à l’échelle nationale comme internationale.

Une telle analyse donne les clés d’orientation d’un budget public. En effet, après avoir établi le périmètre d’analyse des dépenses de fonctionnement et d’investissement, chaque ligne budgétaire est analysée au regard de son impact sur des critères déterminés, comme l’impact de celui-ci sur l’adaptation au changement climatique ou à son impact sur la biodiversité. Suivant une logique photographique des dépenses, chaque ligne budgétaire analysable est caractérisée comme favorable, défavorable ou neutre pour chacun de ces critères.

Si l’intégralité des 6 critères de la taxonomie européenne sont repris par certaines méthodologies, l’évaluation climat du budget se concentre sur les volets de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique. Prendre en considération ces deux critères permet notamment de focaliser l’analyse sur les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l’air et l’utilisation de l’énergie (prenant notamment en considération ses sources et son utilisation). Evaluer un budget climat donne ainsi les premières pistes de pilotage d’une politique climat-air-énergie territoriale. Dans le temps, l’objectif est de reconduire l’exercice pour visualiser comment les parts de dépenses favorables, défavorables ainsi que les parts de neutres évoluent.

Aujourd’hui, plusieurs collectivités ont déjà effectué l’exercice après avoir mobilisé une partie de leur personnel notamment à travers des ateliers. Ces derniers permettent de réaliser l’exercice grâce à la méthodologie mise en place par I4CE, en utilisant la nomenclature M57. Ces collectivités ont déjà pu souligner leurs intérêts certains pour cette méthodologie. Ainsi, la métropole européenne de Lille, l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que la métropole de Lyon s’alignent en affirmant que la réalisation de cet exercice leur a permis :

  • De rendre lisible les actions vertes et les actions défavorables au climat
  • De sensibiliser et mobiliser les élus et les différents services à la transition écologique
  • D’évaluer financièrement la politique de transition climat -air-énergie
  • D’orienter les futurs financements vertueux
  • De mieux communiquer auprès des citoyens sur les politiques et dépenses réalisées par la collectivité

Pour aller plus loin et si vous souhaitez comprendre les détails de la budgétisation environnementale, nous vous recommandons la lecture de notre publication : « La budgétisation environnementale, une méthodologie au service de la transition écologique des collectivités » (Dec. 2020).

 

 

 

L’intérêt de coupler les deux méthodes : visualiser son budget climat pour obtenir le label Cit’ergie

Désormais, l’évaluation climat du budget est intégrée dans le référentiel Cit’ergie. Cette analyse permet de visualiser l’état des lieux de son engagement climat afin de piloter ses dépenses pour augmenter son impact positif sur l’environnement. En clair, intégrer cette méthodologie dans le référentiel Cit’ergie implique la réalisation de l’exercice chaque année pour identifier les dépenses en faveur de la neutralité carbone et celles qui ne sont pas alignées. L’objectif final est de présenter aux élus les résultats obtenus et de s’en servir d’appui lors des discussions budgétaires et du vote du budget.

Au-delà de la visualisation du budget, réaliser l’exercice s’intègre désormais pleinement dans une démarche d’obtention du label ou du renouvellement du label Cit’ergie, qui a lieu tous les 4 ans. S’atteler à l’exercice parait aujourd’hui essentiel pour viser le niveau de label le plus ambitieux : Cit’ergie Gold et tout aussi utile pour une collectivité qui commence à structurer sa politique Climat Air Energie.

Au terme de cet article, vous l’avez compris : l’évaluation climat du budget est nécessaire pour construire une stratégie climat alignée avec les enjeux et objectifs nationaux et internationaux. Toute démarche mise en place par une collectivité doit être suivie et pilotée afin d’en récolter des fruits durables. A ce titre, la budgétisation environnementale est une porte d’entrée vers une meilleure compréhension de son budget et de son impact sur l’environnement.

Dans notre méthodologie de budgétisation environnementale, nous vous proposons d’analyser votre budget selon 6 axes alignés avec ceux de la taxonomie européenne (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection de l’eau, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, ainsi que la préservation de la biodiversité). Le croisement de ces axes permet d’avoir une vue globale du budget d’un territoire pour le piloter en conséquence, selon ses engagements et ses objectifs environnementaux, au-delà du climat donc.