Le Haut Conseil pour le Climat, instance scientifique chargée depuis 2018 d’évaluer la stratégie de la France vis à vis du changement climatique et d’émettre des recommandations à destination du gouvernement, vient de publier son quatrième rapport annuel. 

 

Composée de treize expertes et experts, le Haut Conseil pour le Climat a pour mission “d’éclairer les débats de manière neutre, dans une perspective de long-terme en tenant compte du contexte global”. Il s’agit donc non seulement d’évaluer les impacts du changement climatique en France, l’évolution de nos émissions de gaz à effets de serre et la mise en œuvre de nos politiques climatiques (Stratégie Nationale Bas Carbone et politiques sectorielles) mais aussi de donner son avis sur ces sujets et de conseiller le gouvernement dans l’optique de renforcer l’action contre le changement climatique. Alors quelles sont les recommandations de nos expertes et experts nationaux dans leur quatrième rapport annuel ?

Outre des préconisations sectorielles (industrie, transports, bâtiment, forêts et utilisation des sols, agriculture et évidemment énergie), le HCC regroupe ses recommandations plus générales en quatre grandes consignes : 

 

  • Premièrement, “décliner de manière opérationnelle la planification écologique au niveau du Premier ministre, pour chaque ministère et à l’échelle des territoires, en lien avec la nouvelle Stratégie française énergie climat (SFEC) et en intégrant l’adaptation, et doter l’organisation correspondante de moyens humains et de pouvoirs d’injonction adaptés à ses missions”. Cela passerait notamment par l’amélioration des processus de suivi-évaluation des politiques publiques et par la mise en place d’un calendrier trimestriel de revues, par exemple lors des réunions du Conseil de défense écologique.

 

  • Par ailleurs, “renforcer les objectifs et les mesures au plan national en rapport avec le niveau d’ambition des objectifs européens pour 2030, en accélérant sans délai la réduction des émissions suivant le cadre européen renforcé et en priorisant les mesures encourageant la sobriété des infrastructures et des usages afin de minimiser les effets rebonds et les coûts”.

 

  • De plus, “accompagner la transformation vers une économie bas carbone et résiliente aux chocs externes en tenant compte des enjeux de transition juste, avec des dispositifs d’accompagnement et de réduction des inégalités, afin de réduire la vulnérabilité des ménages les plus modestes aux coûts de transition, mais aussi de soutenir le redéploiement des métiers et des compétences afin de maximiser les bénéfices pour l’emploi”. Il s’agit notamment d’investir sans attendre dans les infrastructures et les services critiques d’énergie, de mobilités, et de réseaux de chaleur, ainsi que dans la végétalisation de villes et les solutions d’adaptation au changement climatique. En effet, le HCC souligne que les politiques d’adaptation en particulier “souffrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi”.

 

  • Enfin, “remobiliser la diplomatie climatique française à la lumière des nouveaux enjeux géopolitiques, pour assurer le succès de l’effort global d’atteinte de la neutralité carbone et d’adaptation au changement climatique, car seule l’action globale permettra de stabiliser le climat et de réduire les vulnérabilités en France et à l’international”.

 

Il est intéressant de noter la concomitance de ce rapport avec les travaux de deux autres institutions nationales ayant réfléchi à la planification et à la gouvernance de la transition environnementale. Il s’agit du rapport « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique » de France Stratégie, sorti en mai 2022, et d’une résolution adoptée fin juin par le CESE (Conseil Economique, Social et Environnementale), qui s’intitule « SFEC : Quelle gouvernance pour la transition écologique ? » Cette résolution (préconisation sur un thème d’actualité) a été élaborée par la  Commission Environnement du CESE, présidée par Sylvain Boucherand. Si des améliorations sont certainement possibles et recommandées à la fois par France Stratégie, le CESE et le HCC, ce dernier note toutefois qu’en 2021, “la gouvernance de la transition climatique a été renforcée et de nouvelles mesures ont été prises pour la plupart des orientations sectorielles” de la SNBC.