Obligatoire depuis la loi de finances 2024, le budget vert des collectivités territoriales entre en 2026 dans sa deuxième année d’application. Entre complexité croissante, besoin de montée en compétence sur les aspects méthodologiques et enjeux d’appropriation politique, cet outil en perfectionnement soulève encore de nombreuses questions et appréhensions. Retour sur les principaux enseignements tirés des premiers retours d’expérience et sur les défis à relever pour en faire un véritable outil de pilotage de la transition écologique.
Un budget vert des collectivités encore en phase d’appropriation
Le budget vert des collectivités territoriales consiste en une analyse environnementale des dépenses publiques, selon les six axes de la classification (ou taxonomie) européenne, en s’appuyant notamment sur les travaux de l’I4CE. Cette méthodologie propose de classer les dépenses selon leur impact environnemental, à partir de situations types (construction neuve, rénovation, etc.).
En théorie, cette approche permet d’harmoniser les pratiques à l’échelle nationale. Mais elle entraîne une difficulté majeure : la réalité des projets est souvent hybride et correspond rarement à cette classification. Un projet de réhabilitation de quartier, par exemple, combine rénovation des bâtiments, construction, aménagement d’espaces verts et voirie, ce qui rend son classement difficile.
Cette complexité se heurte également à des systèmes comptables hétérogènes et à des niveaux de maturité variables en matière de suivi financier. Résultat : les collectivités doivent arbitrer entre appliquer strictement les méthodes nationales ou les adapter pour refléter plus fidèlement les impacts locaux. Un arbitrage d’autant plus délicat que l’État laisse encore une marge d’interprétation importante.
Une montée en puissance progressive… et de plus en plus complexe
La législation sur le budget vert des collectivités a été adoptée avec un dispositif de mise en œuvre progressive qui, à terme, couvrira les six axes de la taxonomie verte européenne.
- 2024 : entrée en vigueur de l’axe 1 – atténuation du changement climatique
- 2025-2026 : entrée en vigueur de l’axe 6 – préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
- 2027 : couverture complète des 6 axes
Cette montée en charge cumulative complexifie fortement l’exercice. Chaque année, les collectivités doivent intégrer de nouveaux critères tout en consolidant les précédents.
Un autre enjeu majeur apparaît : la lisibilité des résultats. Un outil de synthèse existe, mais la logique de notation globale reste peu transparente et la valeur opérationnelle de cette note est questionnée. En pratique, la notation synthétique semble utile pour le reporting, mais beaucoup moins pour piloter ou arbitrer les politiques publiques.
Un outil encore sous-exploité pour le pilotage des politiques publiques
Le budget vert des collectivités a été pensé comme un outil permettant d’objectiver les impacts environnementaux des dépenses publiques, d’éclairer les décisions budgétaires et de prioriser les investissements. Autrement dit : il visait à faire de la préparation budgétaire des collectivités un véritable outil de pilotage au service de la transition écologique.
Pourtant, dans les faits, son usage reste encore limité et peine à dépasser une logique principalement descriptive.
Trois principaux freins apparaissent :
- Une lecture encore trop agrégée
La présentation par domaines d’activités reste très éloignée de la réalité des projets, ce qui complique l’identification des leviers d’action.
- Un manque de référentiel partagé
Les équipes techniques doivent pouvoir s’appuyer sur un cadre robuste et partagé pour une interprétation homogène des résultats.
- Une intégration insuffisante dans les processus décisionnels
Le budget vert n’a pas encore été pleinement intégré dans les calendriers et les mécanismes d’arbitrage budgétaire, très contraints et structurés.
Vers une approche plus stratégique du budget vert
Ces constats invitent aujourd’hui à repenser en profondeur l’analyse environnementale des budgets des collectivités, et à dépasser l’exercice formel et standardisé pour en faire un outil opérationnel et stratégique.
En premier lieu, il semble pertinent d’adapter l’analyse aux temps de préparation du budget. Cela suppose de mettre en place plusieurs niveaux de lecture et de détail, en fonction des phases budgétaires – préparation, arbitrage, vote – mais aussi des services concernés, qu’il s’agisse des équipes techniques, des élus ou des directions financières. Une telle approche permettrait de mieux articuler rigueur analytique et appropriation des résultats.
Ensuite, le budget vert doit évoluer d’un simple outil de reporting vers un véritable outil de pilotage et de transformation. Il ne s’agit pas seulement de mesurer des impacts, mais bien d’orienter des décisions publiques. Ainsi, cet outil doit permettre d’arbitrer entre différents projets, de prioriser les investissements et d’aligner concrètement les politiques publiques avec les objectifs climatiques et de préservation de la biodiversité.
Enfin, on peut s’appuyer sur l’analyse environnementale du budget pour développer une lecture systémique de l’action publique et adopter une approche plus stratégique. L’intérêt de cet outil est qu’il apporte une vision transversale et qu’il permet d’intégrer différents champs de compétences tels que la mobilité, l’urbanisme, l’énergie ou encore la biodiversité. Cette vision est indispensable pour appréhender les enjeux environnementaux dans leur complexité et construire des politiques à impact.
Le budget vert : un levier en construction, potentiellement stratégique
L’analyse environnementale des budgets des collectivités est un outil en devenir, encore à perfectionner mais porteur d’une opportunité majeure : transformer en profondeur la manière dont les collectivités conçoivent et pilotent leurs politiques publiques en faveur de l’écologie.
Cet exercice pourrait à terme devenir un espace de dialogue entre services, un outil d’aide à la décision et un levier structurant de la transition écologique, à condition de dépasser l’approche essentiellement réglementaire qui domine aujourd’hui. Construire son analyse, fiabiliser ses données, produire des résultats lisibles et surtout les intégrer dans les processus de décision… BL évolution accompagne les collectivités dans la préparation et la structuration de leur budget vert, de la méthode à la production des livrables.
Pour échanger sur vos besoins et enjeux territoriaux, contactez nos équipes : https://www.bl-evolution.com/contact/.
