Alors que le prix des carburants s’envole et que les coûts liés à la mobilité pèsent toujours plus lourd dans le budget des ménages, les déplacements domicile-travail deviennent un sujet central pour les collectivités et les entreprises qui peinent à recruter ou maintenir l’emploi. Derrière cette question du quotidien se jouent à la fois des enjeux de pouvoir d’achat, de qualité de vie au travail, d’attractivité territoriale… et de transition écologique.
Dans ce contexte, les Plans de mobilité employeur (PDME) constituent un levier de choix pour accompagner les déplacements des actifs. Pourtant, leur déploiement reste encore limité, notamment dans les territoires peu denses où la dépendance à la voiture individuelle demeure forte. Pour accélérer leur diffusion, les collectivités et autorités organisatrices de la mobilité (AOM) disposent pourtant d’un outil efficace et encore trop peu connu : l’accord-cadre.
Une dépendance persistante à la voiture individuelle
Aujourd’hui encore, la voiture reste ultra-dominante dans les trajets domicile-travail. Selon une étude IFOP pour Alphabet France publiée en 2024, 74 % des actifs utilisent leur voiture pour se rendre au travail, et 88 % de ces véhicules sont thermiques. Cette dépendance pèse directement sur les budgets des ménages mais aussi sur leur qualité de vie :
- 30 % des répondants estiment que leurs conditions de déplacement ont un impact négatif sur leur qualité de vie au travail,
- 68 % déclarent que l’accès à des solutions de mobilité influence leur choix d’emploi.
Ces tendances sont encore plus marquées dans les zones rurales et les territoires moins denses, où les alternatives à la voiture restent limitées.
Or, non seulement le secteur des transports constitue aujourd’hui le premier poste d’émissions de GES en France – représentant 34 % des émissions nationales, avec la voiture particulière comme principale responsable – mais la hausse soudaine des prix des carburants liée à l’instabilité géopolitique fait de cette dépendance un facteur de risque économique et social majeur.
Les trajets domicile-travail représentent à eux seuls 13 % des émissions du secteur des transports et plus d’un quart des émissions imputables aux voitures particulières, et pèsent lourdement sur le budget des ménages. Réduire la part modale de la voiture dans les déplacements domicile-travail est donc un enjeu social, économique et climatique majeur.
Le PDME : un outil structurant pour transformer les mobilités du quotidien
Le Plan de mobilité employeur vise précisément à répondre à cet enjeu. Défini à l’article L1213-8-2 du Code des transports, il a pour objectif « d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ainsi que de réduction de la congestion des infrastructures et moyens de transport ».
- L’évaluation de l’offre de transport existante et projetée,
- Une analyse des déplacements entre le domicile et le lieu de travail,
- Une analyse des déplacements professionnels,
- Un plan d’actions adapté à la situation de l’établissement,
- Un plan de financement,
- Un calendrier de mise en œuvre et des modalités de suivi.
Le PDME permet ainsi de structurer une stratégie de mobilité adaptée aux réalités des salariés et du territoire. Il peut déboucher sur des actions très concrètes : réorganisation de sites, développement du covoiturage, promotion du vélo, amélioration de l’accès aux transports en commun, politique de télétravail, optimisation des déplacements professionnels ou encore accompagnement au changement de pratiques.
Des obligations réglementaires qui se renforcent
Au-delà de l’intérêt opérationnel et environnemental, les entreprises sont de plus en plus incitées – voire contraintes – à agir sur la mobilité de leurs salariés. Les obligations varient selon la taille des structures et leur situation sociale, notamment dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO). Les entreprises soumises à ces négociations doivent intégrer des discussions relatives à la mobilité domicile-travail et à la réduction des émissions associées.
Par ailleurs, les démarches de reporting extra-financier – notamment dans le cadre de la CSRD – renforcent la nécessité de mieux mesurer et piloter les émissions liées aux déplacements domicile-travail, qui relèvent du scope 3.
Dans tous les cas, les plans de mobilité employeur ont vocation à être transmis à l’AOM afin d’alimenter les politiques locales de mobilité.
Pourquoi les collectivités ont un rôle clé à jouer
Si les entreprises sont les premières concernées, les collectivités disposent d’un rôle stratégique pour impulser et coordonner les démarches à l’échelle du territoire.
Accompagner les entreprises et massifier les démarches
La première difficulté pour les entreprises réside souvent dans le lancement même de la démarche : manque de temps, de ressources, de méthodologie ou de connaissance des aides disponibles.
Les collectivités peuvent alors jouer un rôle d’animation et d’accompagnement en proposant un cadre structuré, mutualisé et adapté aux besoins locaux. Certaines AOM ont déjà engagé ce type de dynamique, à l’image de la Métropole de Lyon, de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française ou encore du territoire Vallée de Seine.
C’est précisément là que l’accord-cadre prend tout son sens.
L’accord-cadre : un outil particulièrement adapté
Le recours à un accord-cadre permet à une collectivité de :
- Définir un périmètre d’intervention clair,
- Accompagner plusieurs entreprises successivement sans relancer une procédure complète à chaque besoin,
- Adapter les prestations selon la taille des structures et la maturité des acteurs,
- Maîtriser les coûts et les moyens mobilisés,
- Déployer rapidement des accompagnements opérationnels homogènes à l’échelle du territoire.
L’accord-cadre offre donc une grande flexibilité : adaptable aux besoins des entreprises qui peuvent fortement varier selon les secteurs, les implantations ou les profils de salariés, mais aussi en fonction des moyens dont dispose la collectivité.
Il constitue également un levier de massification particulièrement efficace pour diffuser les démarches de mobilité employeur à l’échelle d’un territoire.
Une source précieuse d’informations pour améliorer l’offre de mobilité
Les PDME produisent également de grandes quantités de données brutes extrêmement utiles pour les collectivités concernant :
- Les pratiques de mobilité des populations habitant ou travaillant sur le territoire,
- Les principaux freins à l’usage des modes alternatifs,
- Les attentes des salariés et des salariées,
- Les potentiels de report modal,
- Les besoins en infrastructures ou services.
En centralisant ces informations, les collectivités disposent d’une vision beaucoup plus fine des pratiques réelles de mobilité sur leur territoire. Cette connaissance peut ensuite alimenter l’évolution de l’offre de transport, des infrastructures cyclables, des politiques de covoiturage ou encore des stratégies d’aménagement.
Le PDME devient ainsi un outil d’aide à la décision au service des politiques publiques locales.
Un levier d’attractivité pour les territoires
Enfin, accompagner les entreprises sur les enjeux de mobilité constitue un véritable facteur d’attractivité territoriale.
Le trajet domicile-travail est devenu un critère déterminant dans le choix d’un emploi. Des sites mieux accessibles, proposant des solutions de mobilité diversifiées et moins coûteuses, deviennent plus attractifs pour les salariés.
À l’inverse, les difficultés de déplacement peuvent constituer un frein au recrutement ou au maintien de l’activité économique. Une enquête Elabe pour le laboratoire de la mobilité inclusive de janvier 2017 illustre l’ampleur du phénomène : près d’un Français sur quatre déclare avoir déjà refusé un emploi ou une formation faute de pouvoir s’y rendre.
En accompagnant les entreprises et en améliorant progressivement l’offre de mobilité, les collectivités renforcent donc à la fois leur attractivité économique et résidentielle, et contribuent à améliorer la qualité de vie sur leur territoire.
Ces démarches contribuent également à créer des réseaux d’acteurs économiques locaux autour des enjeux de mobilité, de transition écologique et d’aménagement.
Faire des PDME un outil structurant de la transition territoriale
Les Plans de mobilité employeur ne sont plus uniquement un sujet RH ou réglementaire. Ils peuvent devenir un véritable outil au service d’un projet de territoire, à l’interface entre climat, qualité de vie, attractivité économique et aménagement.
Pour les collectivités, l’enjeu est désormais moins de savoir si elles doivent accompagner ces démarches que de concevoir des stratégies visant à les diffuser et à les rendre plus accessibles.
Dans cette perspective, l’accord-cadre apparaît comme un moyen efficace pour déployer rapidement des accompagnements adaptés, mutualiser les moyens et structurer une dynamique territoriale durable autour des mobilités du quotidien.
